décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…
décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée d’un (1) mois, comme suit : — la mesure de confinement partiel à domicile de minuit (00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est applicable dans les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Adrar, Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran, Boumerdès, El Oued, Tipaza et Touggourt ; — ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile, les trente-neuf (39) wilayas suivantes : Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ. Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements. Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants. Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables. Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 22 mai 2021. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 388 Chaoual 1442 20 mai 2021 23 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de l’administration et des moyens généraux à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur chargé de l’administration et des moyens généraux à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par M. Abdelkhalek Soufi, sur sa demande. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d’études auprès du chef de la division de la coordination et de la coopération internationale à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Youcef Abdi, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des finances, exercées par M. Abderrezak Azab, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement national des éditions islamiques « El Asr ». ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement national des éditions islamiques « El Asr », exercées par M. Abderrahmane Hammadou, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, MM. : — Adel Matoug, sous-directeur des activités réglementées et des établissements classés ; — Mohamed Seghir Braham-Chaouch, chef d’études. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination du directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, M. Hacene Belbachir est nommé directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination d’une directrice d’études au conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, Mme. Halima Benbouza est nommée directrice d’études au conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination du directeur du centre national des manuscrits. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, M. Ahmed Belalem est nommé directeur du centre national des manuscrits. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination de la directrice générale du laboratoire national de dépistage du dopage. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, Mme. Selma Boukhebouze est nommée directrice générale du laboratoire national de dépistage du dopage. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Chaoual 1442 20 mai 202124 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination du directeur général de la numérisation au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021, M. Hacene Derrar est nommé directeur général de la numérisation au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination de la directrice générale du centre national de contrôle et de certification des semences et plants. ———— Par décret présidentie