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Décret exécutifJO n° 38/2021·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet la
reconduction des mesures du dispositif de prévention et de
lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans
le respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée d’un  (1) mois,
comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de minuit
(00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin
est applicable dans les dix-neuf (19) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou,
Alger, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila,
Ouargla, Oran, Boumerdès, El Oued, Tipaza et Touggourt ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile, les trente-neuf (39) wilayas suivantes : Chlef, Oum
El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tlemcen,
Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa,
Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj,
El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela,  Souk Ahras, Mila,
Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane,
Timimoun,  Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès,
In Salah, In Guezzam, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 22 mai 2021.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai
2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 388 Chaoual 1442
20 mai 2021 23
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur chargé de l’administration et des moyens
généraux à l’agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le
développement.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
chargé de l’administration et des moyens généraux à
l’agence algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement, exercées par M. Abdelkhalek
Soufi, sur sa demande.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un chef
d’études à l’organe national de prévention et de
lutte contre la corruption.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d’études
auprès du chef de la division de la coordination et de la
coopération internationale à l’organe national de prévention
et de lutte contre la corruption, exercées par M. Youcef Abdi,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un
directeur de mission à l’inspection générale des
finances.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de
mission à l’inspection générale des finances, exercées par
M. Abderrezak Azab, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’établissement national des
éditions islamiques « El Asr ».
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’établissement national des éditions islamiques
« El Asr », exercées par   M. Abderrahmane Hammadou,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, sont nommés au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
MM. :
— Adel Matoug, sous-directeur des activités réglementées
et des établissements classés ;
— Mohamed Seghir Braham-Chaouch, chef d’études.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination du directeur
du centre de recherche sur l’information
scientifique et technique.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, M. Hacene Belbachir est nommé directeur
du centre de recherche sur l’information scientifique et
technique.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination d’une
directrice d’études au conseil national de la
recherche scientifique et des technologies.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, Mme. Halima Benbouza est nommée
directrice d’études au conseil national de la recherche
scientifique et des technologies.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination du directeur
du centre national des manuscrits.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, M. Ahmed Belalem est nommé directeur
du centre national des manuscrits.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination de la directrice
générale du laboratoire national de dépistage du
dopage.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, Mme. Selma Boukhebouze est nommée
directrice générale du laboratoire national de dépistage du
dopage.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Chaoual 1442
20 mai 202124
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination du directeur
général de la numérisation au ministère de la
numérisation et des statistiques.
————
Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021, M. Hacene Derrar est nommé directeur
général de la numérisation au ministère de la numérisation
et des statistiques.
———— H————
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant
au 19 avril 2021 portant nomination de la directrice
générale du centre national de contrôle et de
certification des semences et plants.
————
Par décret présidentie
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