décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les
conditions et les modalités de mise en œuvre de la mesure
d’ouverture partielle des frontières nationales dans le respect
du dispositif de prévention et de lutte contre la pandémie du
Coronavirus (COVID-19).
Art. 2. — L’ouverture partielle des frontières nationales
s’effectue selon les dispositions prévues par le présent décret.
Elle ne concerne que les activités de transport de personnes
pour les services de transport aérien sur le réseau
international.
Art. 3. — Les activités de transport de personnes pour les
services de transport aérien sur le réseau international sont
autorisées de et vers certains pays uniquement et à travers
un nombre de vols limités, selon le programme suivant :
— trois (3) vols hebdomadaires de et vers la France,
assurés par la compagnie Air Algérie, à raison de deux (2)
vols de et vers Paris et un (1) vol de et vers Marseille ;
— un (1) vol hebdomadaire, qui sera assuré par la
compagnie Air Algérie, de et vers chacun des pays suivants :
* Turquie (Istanbul) ;
* Espagne (Barcelone) ;
* Tunisie (Tunis).
Les modalités de mise en œuvre du présent article,
notamment la liste des pays et aéroports concernés et le
nombre de vols autorisés, sont fixées par les autorités
compétentes et feront l’objet d’adaptations nécessaires, en
fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et
après avis du comité scientifique de suivi de l’évolution de
la pandémie du coronavirus (COVID-19) et des autorités
habilitées de l’aviation civile.
Art. 4. — En Algérie, seuls les aéroports d’Alger, d’Oran
et de Constantine sont autorisés, dans un premier temps, à
accueillir les passagers à l’arrivée ou en partance des
destinations prévues à l’article 3 ci-dessus.
Art. 5. — Les conditions d’embarquement à destination
de l’Algérie ainsi que les conditions sanitaires applicables
aux passagers aux aéroports d’accueil sont fixées par les
autorités  compétentes,  après  avis  du  comité  scientifique
de suivi de l’évolution de la pandémie du coronavirus
(COVID-19).
Ces conditions, qui doivent être impérativement réunies
avant l’embarquement, comprennent, outre un titre de
voyage valide, notamment :
— la présentation par le passager du résultat négatif d’un
test RT-PCR datant de moins de 36 heures avant la date du
voyage ;
— la présentation par le passager de la fiche sanitaire
dûment renseignée ;
— l’engagement du passager de s’acquitter des frais
inhérents au confinement sanitaire obligatoire auquel il doit
se soumettre à l’arrivée sur le territoire national ainsi que les
frais du test de dépistage du COVID-19, prévus par les
autorités sanitaires.
Art. 6. — Les frais de séjour dans les sites d’hébergement,
sont à la charge exclusive du passager.
Les frais de séjour dans les sites d’hébergement pour les
étudiants et les personnes âgées à faible revenu, sont pris en
charge par l’Etat selon les modalités qui seront précisées par
les autorités compétentes.
Art. 7. — Le passager doit, à l’arrivée en Algérie, se
soumettre à un confinement sanitaire obligatoire d’une
période de cinq (5) jours au niveau d’un des établissements
hôteliers prévus à cet effet, avec un contrôle médical
permanent.
Art. 8. — La levée du confinement se fera au 5ème jour
inclus à la suite d’un test négatif de dépistage du COVID-19.
En cas de résultat positif du  test de dépistage du COVID-19,
le confinement est reconduit pour une période
supplémentaire de cinq (5) jours.
Art. 9. — La liste des établissements hôteliers, offrant
toutes les conditions requises pour le confinement des
passagers, est fixée conjointement entre les secteurs chargés
respectivement de l’intérieur, du tourisme et de la santé.
Art. 10. — Les passagers devant sortir du territoire
national demeurent soumis aux conditions édictées par les
autorités des pays d’accueil pour leur entrée sur leurs
territoires.
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 1er  juin 2021.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai
2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 18 Chaoual 1442
30 mai 202128
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442 correspondant
au 6 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de
chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
exercées par M. Merouane Boulsane, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021 mettant fin aux
fonctions de walis délégués auprès du wali de la
wilaya d’Alger.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021, il est mis fin, à compter du 1er
mars 2021, aux fonctions de walis délégués auprès du wali
de la wilaya d’Alger, exercées par MM. :
— Othmane Abdelaziz, à Bab El Oued ;
— Mehdi Bouchareb, à El Harrach ;
— Youcef Bechlaoui, à Bir Mourad Raïs ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de
wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Hussein
Dey, exercées par M. Lyazid Delfi, appelé à exercer une autre
fonction.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de
walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées
par MM. :
— Ahmed Zerrouki, à Rouiba ;
— Chérif Boudour, à Baraki ;
— Abdelmalek Boutasseta, à Dar El Beïda ;
admis à la retraite.
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021 mettant fin aux
fonctions de walis délégués aux circonscriptions
administratives.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant  au  6  mai  2021,  il  est  mis  fin,  à  compter
du   1er   mars   2021,   aux   fonctions   de   walis   délégués
aux circonscriptions   administratives  suivantes,  exercées
par MM. :
— Nasser Sba, à Timimoune à la wilaya d’Adrar ;
— Boubkeur Lansari, à Ouled Djellal à la wilaya de Biskra ;
— Saâd Chenouf, à In Salah à la wilaya de Tamenghasset ;
— Brahim Ghemired, à In Guezzam à la wilaya de
Tamenghasset ;
— Benabdellah Chaib-Eddour, à Touggourt à la wilaya de
Ouargla ;
— Aïssa Aissat, à El Méniaâ à la wilaya de Ghardaïa ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de
wali délégué à la circonscription administrative à Béni
Abbès, exercées par M. Abderrahmane Dahimi, appelé à
exercer une autre fonction.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant  au  6  mai  2021,  il  est  mis  fin,  à  compter
du   1er   mars   2021,   aux   fonctions   de   walis   délégués
aux  circonscriptions  administratives  suivantes,  exercées
par MM. :
— Azzedine Hemmadi, à Bordj Badji Mokhtar ;
— Boualem Chellali, à Djanet ;
pour suppression de structure.
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Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021 mettant fin aux
fonctions de secrétaires généraux de wilayas.
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Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1442
correspondant au 6 mai 2021, il est mis fin, à compter du 1er
mars 2021, aux fonctions de secrétaire g