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Décret exécutifJO n° 40/2021·27 janvier 2008

décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément au tableau suivant : Etablissement

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément au tableau suivant : Etablissement public Postes supérieurs CLASSIFICATION Conditions d’accès aux postes Mode de nomination Chef de bureau au service de la gestion des ressources humaines. Chef de bureau au service du budget et de la comptabilité. Chef de bureau au service des équipements et des moyens…

Texte source

décret
exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément au tableau suivant :
Etablissement
public
Postes supérieurs
CLASSIFICATION
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Chef de bureau au service de la
gestion des ressources humaines.
Chef de bureau au service du
budget et de la comptabilité.
Chef de bureau au service des
équipements et des moyens
généraux.
Chef de bureau à la direction des
études.
Chef de bureau à la direction des
stages.
Chef de bureau à la direction de la
formation continue et de la
coopération.
Chef de bureau au service de la
recherche administrative et des
publications.
Chef de bureau au service des
études, de l’expertise et de
conseil.
195 Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de cinq
(5) années de service
effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
général
Ecole
nationale
d’administration
Niveau Bonification
indiciaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4019 Chaoual 1442
31 mai 2021 21
Etablissement
public
Postes supérieurs
CLASSIFICATION
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Chef de bureau au service de
l’internat.
Chef de bureau au service de
l’informatique et de
l’audiovisuel.
Chef de bureau au service de la
bibliothèque.
Intendant principal, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Administrateur principal, justifiant
de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Intendant justifiant de cinq (5)
années de service effectif en
cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de cinq (5)
années de service effectif en
cette qualité.
Ingénieur principal en informatique,
au moins, justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité.
Documentaliste - archiviste
principal au moins, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Conservateur de bibliothèques
universitaires, au moins,
justifiant de trois (3)  années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Documentaliste - archiviste
analyste ou documentaliste -
archiviste, justifiant de cinq (5)
années de service effectif en
cette qualité.
Attaché de bibliothèques
universitaires de niveau 2 ou de
niveau 1, justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
général
Décision
du
directeur
général
Décision
du
directeur
général
Ecole
nationale
d’administration
Niveau Bonification
indiciaire
TABLEAU (suite)
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des
postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions  des structures
concernées.
Art. 6 — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux
postes supérieurs, cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, et qui
ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination,
bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent
arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste
supérieur occupé.
Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions  de l’arrêté
interministériel du Aouel Joumada Ethania 1430
correspondant au 25 mai 2009 fixant les conditions d’accès
aux postes supérieurs relevant de l’école nationale
d’administration.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au
11 mars 2021.
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19 Chaoual 1442
31 mai 202122
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai
2021 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Rabie
El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020
portant désignation des membres du comité
technique interministériel chargé de l’examen et du
suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de
concessionnaires de véhicules neufs, son
organisation et son fonctionnement.
————
Le ministre de l'industrie,
Vu le
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