Décret exécutifJO n° 40/2021·23 décembre 2020

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie ;

ministre de l'industrie

Résumé

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie ; Vu l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son…

Texte source

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula
1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les
attributions du ministre de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020 portant désignation des membres du comité
technique interministériel chargé de l'examen et du  suivi des
dossiers relatifs à l'exercice de l’activité de concessionnaires
de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement ;
Arrête :
Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 susvisé,
sont  modifiées,  complétées  et  rédigées  comme suit :
« Art. 2. — Sont désignés membres du comité, pour le reste
du mandat, Mme. et MM. dont les noms suivent :
— Hafid Tahar, représentant du ministre chargé de
l'industrie, président ;
— Amel Allam, représentante du ministre chargé de
l'industrie, membre ;
— Abdelmounaim Mokrani, représentant du ministre
chargé de l'intérieur et des collectivités locales, membre ;
— Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre chargé
des finances, membre ;
— Mohamed Mendaci, représentant du ministre chargé
des mines, membre ;
— Ahcène Zentar, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Dès son installation, le comité établit
  (sans changement)   ».
Art. 2.  — Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020
susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 6. — Le comité ne peut siéger valablement qu'en
présence de l'ensemble de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité se réunit dans les
quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer
valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis
qu'en présence d'au moins cinq (5) de ses membres ».
Art. 3. — L'expression « agrément définitif » est remplacée
par « agrément » et l'expression « autorisation provisoire » est
supprimée dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 2 Rabie
El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020, susvisé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1442 correspondant au
31 mai 2021.
Mohamed BACHA.
MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT
ET DU TRA V AIL FAMILIAL
Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril
2021 portant prescription de la révision du plan
d'aménagement touristique de la zone d'expansion
et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya
de Annaba.
————
Le ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial,
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,
portant déclaration des zones d'expansion touristique ;
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula
1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les
attributions du ministre de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020 portant désignation des membres du comité
technique interministériel chargé de l'examen et du  suivi des
dossiers relatifs à l'exercice de l’activité de concessionnaires
de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement ;
Arrête :
Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 susvisé,
sont  modifiées,  complétées  et  rédigées  comme suit :
« Art. 2. — Sont désignés membres du comité, pour le reste
du mandat, Mme. et MM. dont les noms suivent :
— Hafid Tahar, représentant du ministre chargé de
l'industrie, président ;
— Amel Allam, représentante du ministre chargé de
l'industrie, membre ;
— Abdelmounaim Mokrani, représentant du ministre
chargé de l'intérieur et des collectivités locales, membre ;
— Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre chargé
des finances, membre ;
— Mohamed Mendaci, représentant du ministre chargé
des mines, membre ;
— Ahcène Zentar, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Dès son installation, le comité établit
  (sans changement)   ».
Art. 2.  — Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020
susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 6. — Le comité ne peut siéger valablement qu'en
présence de l'ensemble de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité se réunit dans les
quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer
valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis
qu'en présence d'au moins cinq (5) de ses membres ».
Art. 3. — L'expression « agrément définitif » est remplacée
par « agrément » et l'expression « autorisation provisoire » est
supprimée dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 2 Rabie
El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020, susvisé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1442 correspondant au
31 mai 2021.
Mohamed BACHA.
MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT
ET DU TRA V AIL FAMILIAL
Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril
2021 portant prescription de la révision du plan
d'aménagement touristique de la zone d'expansion
et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya
de Annaba.
————
Le ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial,
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,
portant déclaration des zones d'expansion touristique ;
Vu le