Décret exécutifJO n° 41/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'intérieur,

Résumé

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des…

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget  de  fonctionnement  du  ministère  de l'intérieur,
des  collectivités  locales  et  de  l'aménagement  du
territoire — Section III — les deux chapitres suivants :
— Chapitre n° 34-09 intitulé « Protection civile — Acquisition
des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques » ;
— Chapitre n° 34-82 intitulé « Unité nationale — Acquisition
des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt
millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire — Section III — et
au chapitre n° 34-90 « Protection civile — Parc
automobile ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt millions
de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai
2021.
Abdelaziz DJERAD.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Protection civile — Acquisition des produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
34-09
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Chaoual 1442
3 juin 202120
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION III
UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Unité nationale — Acquisition des produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section III
Total des crédits ouverts
34-82
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
20.000.000
20.000.000

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget  de  fonctionnement  du  ministère  de l'intérieur,
des  collectivités  locales  et  de  l'aménagement  du
territoire — Section III — les deux chapitres suivants :
— Chapitre n° 34-09 intitulé « Protection civile — Acquisition
des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques » ;
— Chapitre n° 34-82 intitulé « Unité nationale — Acquisition
des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt
millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire — Section III — et
au chapitre n° 34-90 « Protection civile — Parc
automobile ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt millions
de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai
2021.
Abdelaziz DJERAD.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Protection civile — Acquisition des produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
34-09
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Chaoual 1442
3 juin 202120
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION III
UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Unité nationale — Acquisition des produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section III
Total des crédits ouverts
34-82
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
20.000.000
20.000.000