Décret exécutifJO n° 41/2021·20 mai 2021

Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu l'

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Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442
correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions
et les modalités d’exercice des activités d’études et
de conseils dans les domaines de l’agriculture, du
développement rural et des forêts.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu l'