décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 susvisé, sont complétés comme suit :

décret exécutif n° 08-350 du
Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 susvisé,
sont complétés comme suit :
« Art. l0. — Pour chaque exercice, l'établissement doit
adresser au ministère chargé de la solidarité nationale et au
wali territorialement compétent avant le 31 mars de chaque
année, le montant prévisionnel de la contribution devant lui
être allouée au titre de l'exercice suivant, pour la couverture
des dépenses induites par les missions de service public
imposées par le présent cahier des charges ».
« Art. 11. — L'établissement doit présenter au ministre
chargé de la solidarité nationale et au wali territorialement
compétent, un état détaillé faisant ressortir tant en prévisions
qu'en résultat, une ventilation de ses recettes et dépenses liées
à son fonctionnement, permettant d'identifier clairement les
charges liées à l'exercice des missions de service public ».
« Art. 13. —   (sans changement)
Une copie du rapport du commissaire aux comptes est
adressée au ministre chargé de la solidarité nationale et au
wali territorialement compétent ».
« Art. 14. — L'établissement doit adresser un rapport
annuel sur ses activités au directeur de l'action sociale et de
la solidarité de wilaya ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai
2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 24 Chaoual 1442
5 juin 202118
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant
au 22 mai 2021 portant nomination du directeur des
relations extérieures et de l’animation scientifique
à l’institut national d’études de stratégie globale.
————
Par décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant
au 22 mai 2021, M. Noureddine Merkiche est nommé
directeur des relations extérieures et de l’animation
scientifique à l’institut national d’études de stratégie globale.
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Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs
de wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs
aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelkader Ziati, à la wilaya de Saïda ;
— Yacine Terrab, à la wilaya de Souk Ahras ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un
directeur au comité de direction à la commission de
régulation de l’électricité et du gaz (CREG).
————
Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur au
comité de direction à la commission de régulation de
l’électricité et du gaz (CREG), exercées par M. Brahim
Nouicer, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
de la formation professionnelle à la wilaya de
M’Sila.
————
Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la formation professionnelle à la wilaya de M’Sila, exercées
par M. Amar Fekrache.
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Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet de la ministre de la culture et des arts.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet de la ministre de la culture et des arts, exercées par
M. Noureddine Atmani, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
du palais de la culture.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du
palais de la culture, exercées par M. Azeddine Antri, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021 mettant fin aux fonctions de
directeurs des ressources en eau de wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des
ressources en eau à la wilaya de Médéa, exercées par
M. Abdelkrim Abbouni, admis à la retraite.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des
ressources en eau à la wilaya de Ouargla, exercées par
M. Idriss Bokhari.
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Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice du commerce de la wilaya de Boumerdès.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice du
commerce de la wilaya de Boumerdès, exercées par
Mme. Samia Ababça, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 portant nomination d’un chef d’études
aux services du Premier ministre.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, M. Aïssa Berrache est nommé chef d’études
aux services du Premier ministre.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4224 Chaoual 1442
5 juin 2021 19
Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 portant nomination de chefs de cabinet
de walis dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, sont nommés chefs de cabinet de walis aux
wilayas suivantes, MM. :
— Sid Ali Merrad, à la wilaya de Laghouat ;
— Djamal Sidhoumi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Djillali Samah, à la wilaya de Biskra ;
— Ahmed Ouayni, à la wilaya de Djelfa ;
—Abdelhakim Belghiat, à la wilaya de Jijel ;
— Nabil Boukikaz, à la wilaya de Skikda ;
— Mohamed Mehdi, à la wilaya de M’Sila ;
— Sofiane Ourabia, à la wilaya de Boumerdès ;
— Ali Limam, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Khireddine Saadi, à la wilaya de Naâma.
———— H————
Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 portant nomination d’inspecteurs
généraux dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, sont nommés inspecteurs généraux aux
wilayas suivantes, Mme. et MM. :
— Abdelkader Ziati, à la wilaya d’Adrar ;
— Ibtissem Naïli, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Yassine Terrab, à la wilaya de Ghardaïa ;
— Chikh Benyahia, à la wilaya de Relizane.
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Décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant au
10 mai 2021 portant nomination de directeurs de la
réglementation et des affaires générales dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, sont nommés directeurs de la réglementation
et des affaires générales aux wilayas suivantes, Mme.
et MM. :
— Brahim Drardjia, à la wilaya de Laghouat ;
— Abdelkader Kazouai, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Abdelaziz Khellaf, à la wilaya de Bouira ;
— Omar Chadli, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Abdelmalik Souid, à la wilaya de Skikda ;
— Yasser Mustapha Mehdaoui, à la wilaya de Médéa ;
 — Hamid Rais, à la wilaya de M’Sila ;
— Abdelkader Barrou, à la wilaya de Ouargla ;
— Abdelkader Drizi, à la wilaya de Khenchela ;
— Assia Benloucif, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Redouane Belbali, à la wilaya de Aïn Témouchent.
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Décrets exécutifs du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021 portant nomination de directeurs de
l’administration locale dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1442 correspondant
au 10 mai 2021, sont nommés directeurs de l’administration
locale aux wilayas suivantes, Mmes.  et MM. :
— Tahar Meriga, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Abdelouaheb Boumali, à la wilaya de Batna ;
— Mohammed Madani, à la wilaya de Blida ;
— Ratiba Benmechta, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Ahmed Yahiaoui, à la wilaya de Tébessa ;
— Mourad Bellahsene, à la wilaya de Tlemcen ;
— Mahfoud Chihani