ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 23 mai 2021.

ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et
complétée, portant code de justice militaire, à compter du
mai 2021.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars
2021 modifiant l’arrêté du 21 Safar 1441
correspondant au 21 octobre 2019 portant
désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère du
commerce.
————
Par arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars
2021, l’arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre
2019, modifié, portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère du
commerce, est modifié comme suit ;
«   (sans changement)   ;
— M. Noureddine Saal, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du budget) en remplacement
de Mme. Sabiha Djarmane ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars
2021 fixant la liste nominative des membres du
comité de suivi du commerce extérieur.
————
Par arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars
2021, la liste nominative des membres du comité de suivi du
commerce extérieur est fixée,  en application des dispositions
de l’article 4 du