décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence

décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442
correspondant au 30 décembre 2020 précisant les
attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence
nationale de sécurité sanitaire, comme suit :
« Art. 8. — Le conseil d'orientation délibère, notamment
sur :
—   (sans changement jusqu'à) bilan annuel de
l'activité de l'agence ;
— l'organisation interne de l'agence ;
— la gestion financière de l'exercice écoulé, les états
prévisionnels de dépenses et de recettes et les opérations
d'investissements ;
— les modalités de recrutement, de gestion et de formation
des personnels de l'agence, ainsi que leur rémunération ;
— les moyens nécessaires de nature à promouvoir le
développement adéquat de l'activité de l'agence ».
DECRETS
« Art. 14. —   (sans changement jusqu'à) après son
adoption ;
— il passe tous marchés, conventions, contrats et accords ;
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 32. — Les directions de l'agence sont organisées en
deux (2) à quatre (4) sous-directions, par arrêté conjoint du
secrétaire général de la Présidence de la République, du
ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la
fonction publique ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaoual 1442 correspondant au
27 mai 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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