décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du
ministre de l'énergie et des mines ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre de l'énergie et
des mines, l'administration centrale du ministère de l'énergie
et des mines comprend :
1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
2. Le chef de cabinet,assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse.
3. L'inspection générale dont l'organisation, le
fonctionnement et les missions sont fixées par décret
exécutif.
4. Les structures suivantes :
— la direction générale des hydrocarbures ;
— la direction générale de l'électricité, des énergies
nouvelles, du gaz et des produits pétroliers ;
— la direction générale des mines ;
— la direction générale des études et de la prospective ;
— la direction générale de l'administration et des
finances ;
— la direction de la réglementation et des études
juridiques ;
— la direction de la protection du patrimoine énergétique
et minier ;
— la direction de la coopération internationale.
Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est
chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement du domaine minier des
hydrocarbures et de conservation des ressources ;
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement des activités de transport, de
transformation et de  commercialisation des hydrocarbures ;
— d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités
des hydrocarbures ;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets de
développement des hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des
hydrocarbures ;
— d’examiner les plans à moyen et long termes des
activités amont ;
— de veiller à la promotion du contenu local.
Elle comprend deux (2) directions :
1. La direction du développement et de la conservation
des hydrocarbures, est chargée :
— d’élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités
amont ;
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique sectorielle en matière d’activités amont ;
— de veiller à la conservation des ressources
d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle ;
— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche
et des plans de développement ;
— d’analyser les plans à moyen et long termes des
activités amont.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1.1 La sous-direction du développement des ressources,
chargée :
— de suivre les activités de prospection, de recherche,
d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;
— d’analyser l’état d’évolution des réserves
d’hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi du développement des projets ;
— d'analyser les performances de l'activité sismique et de
l'activité forage ;
— d'assurer le suivi des titres miniers hydrocarbures.
1.2 La sous-direction de l'exploitation des gisements ,
chargée :
— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des
gisements d'hydrocarbures ;
— d'assurer le suivi de la production des gisements
d'hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des productions anticipées ;
— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre
des hydrocarbures.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 26 Chaoual 1442
7 juin 20218
1.3 La sous-direction de la conservation des gisements,
chargée :
— de veiller à l'application des règles de conservation des
gisements et de protection des aquifères associés ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de
développement des gisements et de leur mise à jour
périodique ;
— d’assurer le suivi du respect des profils de production et
d’injection approuvés ;
— de participer au suivi des opérations d’abandon et de
remise en état des sites.
2. La direction du transport, de la transformation et de
la commercialisation des hydrocarbures, est chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement des activités concernées ;
— d'élaborer les textes réglementaires relatifs au transport,
à la transformation et à la commercialisation des
hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des projets de développement de
l’activité aval ;
— de veiller au développement des activités de transport
des hydrocarbures ;
— d'assurer le suivi des activités de transport de raffinage,
de liquéfaction et séparation des gaz, de la pétrochimie et de
la commercialisation des hydrocarbures ;
— d'évaluer les performances des activités de transport,
de transformation et de commercialisation des
hydrocarbures.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
2.1 La sous-direction du transport des hydrocarbures,
chargée :
— d'évaluer les performances des activités de transport par
canalisation et de stockage des hydrocarbures ;
— d'évaluer les performances des activités de transport
maritime  des hydrocarbures et  de la gestion des ports
pétroliers ;
— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de
concession de transport par canalisation des hydrocarbures.
2.2 La sous-direction de la transformation et de la
commercialisation des hydrocarbures, chargée :
— de contribuer à la définition des plans de
développement des activités de la transformation des
hydrocarbures et d’en assurer le suivi ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des
activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz,
de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.
Art. 3. — La direction générale de l’électricité, des
énergies nouvelles, du gaz et des produits pétroliers, est
chargée :
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement de l’électricité ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement de la distribution du gaz par canalisations
et des activités de distribution des produits pétroliers ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement des énergies nouvelles, notamment
l’énergie nucléaire ;
— de contribuer à la politique de l’efficacité énergétique
pour le secteur ;
— de veiller à la mise en œuvre des actions d’efficacité
énergétique du secteur ;
— d’élaborer  la  réglementation  relative  à  la  production
de l’électricité, au transport et à la distribution de
l’électricité ;
— d’élaborer la réglementation relative au transport et à
la distribution publique du gaz et aux activités de la
distribution des produits pétroliers.
Elle comprend deux (2) directions :
1. La direction de l’électricité et des énergies nouvelles,
est chargée :
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
et de la stratégie de développement des infrastructures de
production de l’électricité, de transport et de distribution de
l’électricité ;
— de définir le programme de développement des
infrastructures de production de l’électricité de source
renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le
cadre de la stratégie nationale de développement des énergies
renouvelables ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement des énergies nouvelles ;
— d’élaborer la réglementation relative à l’électricité et
aux énergies nouvelles ;
— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller
à leur mise en œuvre ;
— de suivre et de veiller au développement des activités
de l’électricité et des énergies nouvelles ;
— de suivre et de veiller à la mise en œuvre des actions
de l’efficacité énergétique propres au secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1.1 La sous-direction des programmes d’électrification,
chargée :
— d’élaborer les programmes nationaux d’électrification
et de veiller à leur réalisation ;
— d’élaborer les programmes de raccordement en
électricité des projets structurants et de veiller à leur
réalisation ;
— de veiller à la réalisation du raccordement en électricité
des programmes spéciaux ;
— d’élaborer les conventions pour l’acheminement