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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 44/2021·2 décembre 2015

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

ministre de l'énergie

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie ; Vu l'avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger le avril 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT),…

Texte source

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété,
fixant les attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger le
avril 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale
« SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P
Algérie » et « Repsol Exploracion Argelia, S.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et
l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021,
entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale
« SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P
Algérie » et « Repsol Exploracion Argelia, S.A ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai
2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’une
chargée d'études et de synthèse à la Présidence de
la République.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions
de chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la
République, exercées par Mme. Fouzia Abbad, admise à la
retraite.
———— H————
Décrets présidentiels du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère des
affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires
au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Adel
Talbi, appelé à exercer une autre fonction.
————————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des moyens généraux au ministère des
affaires étrangères, exercées par M. Nabil Houhou.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général des services pénitentiaires au
ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur général des services pénitentiaires au ministère
de la justice, exercées par M. Fayçal Bourbala, sur sa
demande.
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 portant nomination du directeur
général de l’agence nationale d’appui et de
développement de l’entreprenariat.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, M. Mohamed Chérif
Bouaoud est nommé directeur général de l’agence nationale
d’appui et de développement de l’entreprenariat.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 portant nomination du directeur des
immunités et privilèges diplomatiques au ministère
des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, M. Adel Talbi est nommé
directeur des immunités et privilèges diplomatiques au
ministère des affaires étrangères.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, M. Djamel-Eddine
Kheddouma est nommé chargé d’études et de synthèse au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 27 Chaoual 1442
8 juin 202122
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 portant nomination du directeur du
centre de recherche en technologies industrielles
(CRTI).
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, M. Riad Badji est nommé
directeur du centre de recherche en technologies industrielles
(CRTI).
———— H————
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 portant nomination du directeur du
centre de recherche scientifique et technique sur les
régions arides (C.R.S.T.R.A).
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, M. Mohamed Sif Ellah
Kechebar est nommé directeur du centre de recherche
scientifique et technique sur les régions arides
(C.R.S.T.R.A).
———— H————
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021 portant nomination du directeur du
centre de recherche en biotechnologie.
————
Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1442
correspondant au 11 mai 2021, M. Ammar Azioune est
nommé directeur du centre de recherche en biotechnologie.
———— H————
Décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant au
11 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un
inspecteur au ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels.
————
Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au
ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels, exercées par M. Noureddine Djefel, appelé
à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant au
11 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi
Bel Abbès.
————
Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès,
exercées par M. Kouider Mostefaoui, appelé à exercer une
autre fonction.
Décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant au
11 mai 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs
délégués de la formation et de l’enseignement
professionnels aux circonscriptions administratives.
————
Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs
délégués de la formation et de l’enseignement professionnels
aux circonscriptions administratives suivantes, exercées par
MM. :
— Messaoud Benoudina, à Bordj Badji Mokhtar ;
— Mohamed Bouzar, à In Salah ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant au
11 mai 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la coopération au ministère de la
jeunesse et des sports.
————
Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de
la coopération au ministère de la jeunesse et des sports,
exercées par Mme. Maïssa Mouffok, appelée à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant au
11 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction à la wilaya d’El Bayadh.
————
Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021, il est mis fin, à compter du 23 février 2021,
aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture
et de la construction à la wilaya d’El Bayadh, exercées par
M. Belgacem Kaddouri, décédé.
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Décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant au
11 mai 2021 portant nomination du directeur de
l’institut national de formation spécialisée des corps
spécifiques de l’administration des affaires
religieuses et des wakfs à In Salah.
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Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1442 correspondant
au 11 mai 2021, M. Ahmed Belabni est nommé directeur de
l’institut national de formation spécialisée des corps
spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des
wakfs à In Salah.
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