décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente-trois milliards trois cent millions de dinars (33.300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et…
décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente-trois milliards trois cent millions de dinars (33.300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente-trois milliards trois cent millions de dinars (33.300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1442 correspondant au mai 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECRETS —————— ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 31-11 31-12 31-13 219.000.000 237.000.000 10.000.000 446.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 27 Chaoual 1442 8 juin 202118 ETAT ANNEXE(Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitement d’activité Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 33-11 33-13 31-21 31-22 31-23 31-31 31-32 31-33 46.000.000 100.000.000 146.000.000 612.000.000 612.000.000 3.625.000.000 13.090.000.000 462.000.000 1.333.000.000 3.766.000.000 342.000.000 22.618.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4427 Chaoual 1442 8 juin 2021 19 ETAT ANNEXE(Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et techniquel — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section I Total des crédits ouverts 33-21 33-23 33-31 33-33 826.000.000 6.725.000.000 303.000.000 2.216.000.000 10.070.000.000 32.688.000.000 32.688.000.000 33.300.000.000 33.300.000.000
