ministère de l’enseignement supérieur et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois milliards deux cent quarante-deux millions deux cent mille dinars…
décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois milliards deux cent quarante-deux millions deux cent mille dinars (3.242.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trois milliards deux cent quarante-deux millions deux cent mille dinars (3.242.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 27 Chaoual 1442 8 juin 202120 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’université de la formation continue (UFC) Subvention à l’office national des œuvres universitaires Subventions aux universités Subventions aux centres universitaires Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 36-01 36-02 36-05 36-06 75.400.000 1.337.700.000 1.799.200.000 29.900.000 3.242.200.000 3.242.200.000 3.242.200.000 3.242.200.000 3.242.200.000
