ArrêtéJO n° 45/2021·18 mai 2021

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant placement en position d’activité, auprès du centre de recherche juridique et judiciaire, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Résumé

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant placement en position d’activité, auprès du centre de recherche juridique et judiciaire, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau…

Texte source

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant placement en position d’activité, auprès du centre
de recherche juridique et judiciaire, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la
sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 28 Chaoual 1442
9 juin 20214
SOMMAIRE (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4528 Chaoual 1442
9 juin 2021 5
DECISIONS ET ORDONNANCES
Décision du Conseil constitutionnel n° 23/D.CC/21 du
Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 relative
au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance
modifiant et complétant l’