ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-quinze millions trois cent mille dinars (95.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des…
décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
quatre-vingt-quinze millions trois cent mille dinars
(95.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état
« A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de
quatre-vingt-quinze millions trois cent mille dinars
(95.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état
« B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin
2021.
Abdelaziz DJERAD.
————————
ETAT ANNEXE « A »
31-01
34-01
MINISTERE DES FINANCES
SECTION III
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Direction générale des douanes — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale des douanes — Remboursement de frais
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
20.000.000
20.000.000
3.000.000
3.000.000
23.000.000
23.000.000
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 28 Chaoual 1442
9 juin 202116
ETAT ANNEXE « A » (suite)
34-14
34-16
34-93
34-04
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés des douanes — Charges annexes
Services déconcentrés des douanes — Alimentation
Services déconcentrés des douanes — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section III
SECTION V
DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale du domaine national — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section V
Total des crédits annulés
24.000.000
30.000.000
10.000.000
64.000.000
64.000.000
64.000.000
87.000.000
8.300.000
8.300.000
8.300.000
8.300.000
8.300.000
95.300.000
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4528 Chaoual 1442
9 juin 2021 17
ETAT ANNEXE « B »
33-01
34-03
34-04
34-90
34-92
35-01
34-12
34-13
MINISTERE DES FINANCES
SECTION III
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale des douanes — Fournitures
Direction générale des douanes — Charges annexes
Direction générale des douanes — Parc automobile
Direction générale des douanes — Loyers
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Direction générale des douanes — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier
Services déconcentrés des douanes — Fournitures
Total de la 4ème partie
20.000.000
20.000.000
7.000.000
4.000.000
12.000.000
30.000
23.030.000
8.000.000
8.000.000
51.030.000
51.030.000
15.000.000
3.970.000
18.970.000
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 28 Chaoual 1442
9 juin 202118
ETAT ANNEXE « B » (suite)
35-11
34-02
34-03
34-90
34-12
34-13
34-91
35-11
5ème Partie
Travaux d’entretien
Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section III
SECTION V
DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier
Direction générale du domaine national — Fournitures
Direction générale du domaine national — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier
Services déconcentrés du domaine national — Fournitures
Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles