ArrêtéJO n° 46/2021·15 mai 2021

Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)

Résumé

Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique) PRODUCTION D’ALCOOL ETHYLIQUE AGREMENT N° DU Le ministre des finances : Vu la demande introduite par : Nom, prénom ou raison sociale Agissant en qualité de : Siège social ou adresse…

Texte source

Arrêté  du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités
de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités
de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)
PRODUCTION  D’ALCOOL ETHYLIQUE
AGREMENT N°  DU
Le ministre des finances :
Vu la demande introduite par :
Nom,  prénom  ou raison sociale
Agissant en qualité de :

Siège social ou adresse de l’entreprise :

NIF :
Sollicitant l’agrément en qualité de producteur d’alcool  éthylique ;
Vu les documents produits par le soumissionnaire à l’appui de sa demande et après souscription au cahier des charges énoncé
par l’arrêté du 3 Chaoual 1442  correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription au cahier
des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique ;
Vu les conclusions de l’enquête préalable de conformité diligentée par les services de la direction des
exerçant l’entreprise postulante ;
Décide :
Article 1er. — La personne ou la société  ci-dessus nommée,  est agréée en qualité de producteur d’alcool éthylique.
Art. 2. — Une copie du présent agrément est transmise à :
— La direction des impôts exerçant l’opérateur agréé.
Signature :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 2021 23
ANNEXE III
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
A G R E M E N T (2)
(Article 73 du code des impôts indirects)
(Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités
de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités
de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)
IMPORTATION D’ALCOOL ETHYLIQUE
AGREMENT N°  DU
Le ministre des finances :
Vu la demande introduite par :
Nom,  prénom  ou raison sociale
Agissant en qualité de :

Siège social ou adresse de l’entreprise :

NIF :
Sollicitant l’agrément en qualité d’importateur  d’alcool éthylique ;
Vu les documents introduits par le soumissionnaire à l’appui de sa demande et après souscription au cahier des charges
énoncé par l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription au
cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique ;
Vu les conclusions de l’enquête préalable de conformité diligentée par les services de la direction des
exerçant l’entreprise postulante ;
Décide :
Article 1er. — La personne ou la société  ci-dessus nommée, est agréée en qualité d’importateur d’alcool éthylique

(*)
Art. 2. — Une copie du présent agrément est transmise à :
— La direction générale des douanes ;
— La direction des impôts exerçant l’opérateur agréé.
Signature :
(*) Préciser de manière expresse la nature de l’activité objet d’agrément importateur d’alcool éthylique pour propre compte, pour utilisation comme
matière première destinée à usage industriel ou importateur d’alcools spéciaux pour la revente en l’état.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 202124
ANNEXE IV
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
A G R E M E N T (3)
(Article 73 du code des impôts indirects)
(Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités
de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités
de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)
VENTE  D’ALCOOL ETHYLIQUE
AGREMENT N°  DU
Le ministre des finances :
Vu la demande introduite par :
Nom,  prénom  ou raison sociale
Agissant en qualité de :

Siège social ou adresse de l’entreprise :

NIF :
Sollicitant l’agrément en qualité de vendeur d’alcool éthylique ;
Vu les documents introduits par le soumissionnaire à l’appui de sa demande et après souscription au cahier des charges
énoncé par l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription au
cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique ;
Vu les conclusions de l’enquête préalable de conformité diligentée par les services de la direction des
exerçant l’entreprise postulante ;
Décide :
Article 1er. — La personne ou la société  ci-dessus nommée, est agréée en qualité de vendeur d’alcool éthylique.
Art. 2. — Une copie du présent agrément est transmise à :
— La direction des impôts exerçant l’opérateur agréé.
Signature :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 2021 25
ANNEXE V
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
FICHE RECAPITULATIVE
(Article 6 de l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription
au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice  des activités de production, d’importation et de vente d’alcools ethylique).
• NOM PRENOM  OU  RAISON SOCIALE :
• AGISSANT EN QUALITE DE :
• SIEGE SOCIAL OU ADRESSE :
• NATURE DE L’AGREMENT DEMANDE :
• NIF n°
Le demandeur a fourni les documents suivants :
(1)
- � une demande indiquant la nature de l’agrément sollicité ;
- � une copie de la décision  d’entrepositaire délivrée, selon le cas, par le directeur des grandes entreprises ou le directeur
des impôts de wilaya,  territorialement compétent;
- � une copie de l’autorisation  d’acquisition  ou d’importation d’appareils propres à la fabrication d’alcool délivrée ;
- � une copie de l’autorisation d’exploitation délivrée par les services compétents du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire;
- � une  copie de l’agrément des opérateurs, délivrée par le ministère chargé de l’énergie.
(1) : Cocher les cases correspondantes.
�  Le dossier est incomplet.
�  Les documents suivants sont manquants :Accusé de réception :
Visa  de la direction des impôts
Date :.. /.. /..
Document Commentaire
Observation : Pour tout dossier incomplet, le demandeur dispose d’un délai limite de trente (30) jours, décompté à partir
de la date de remise de la présente fiche, pour procéder au dépôt du complément des documents manquants. Le non-respect
du délai imparti, entraîne le rejet de la demande d’agrément formulée par le postulant,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 202126
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Résumé

Texte source

Arrêté  du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités
de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités
de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)
PRODUCTION  D’ALCOOL ETHYLIQUE
AGREMENT N°  DU
Le ministre des finances :
Vu la demande introduite par :
Nom,  prénom  ou raison sociale
Agissant en qualité de :

Siège social ou adresse de l’entreprise :

NIF :
Sollicitant l’agrément en qualité de producteur d’alcool  éthylique ;
Vu les documents produits par le soumissionnaire à l’appui de sa demande et après souscription au cahier des charges énoncé
par l’arrêté du 3 Chaoual 1442  correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription au cahier
des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique ;
Vu les conclusions de l’enquête préalable de conformité diligentée par les services de la direction des
exerçant l’entreprise postulante ;
Décide :
Article 1er. — La personne ou la société  ci-dessus nommée,  est agréée en qualité de producteur d’alcool éthylique.
Art. 2. — Une copie du présent agrément est transmise à :
— La direction des impôts exerçant l’opérateur agréé.
Signature :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 2021 23
ANNEXE III
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
A G R E M E N T (2)
(Article 73 du code des impôts indirects)
(Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités
de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités
de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)
IMPORTATION D’ALCOOL ETHYLIQUE
AGREMENT N°  DU
Le ministre des finances :
Vu la demande introduite par :
Nom,  prénom  ou raison sociale
Agissant en qualité de :

Siège social ou adresse de l’entreprise :

NIF :
Sollicitant l’agrément en qualité d’importateur  d’alcool éthylique ;
Vu les documents introduits par le soumissionnaire à l’appui de sa demande et après souscription au cahier des charges
énoncé par l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription au
cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique ;
Vu les conclusions de l’enquête préalable de conformité diligentée par les services de la direction des
exerçant l’entreprise postulante ;
Décide :
Article 1er. — La personne ou la société  ci-dessus nommée, est agréée en qualité d’importateur d’alcool éthylique

(*)
Art. 2. — Une copie du présent agrément est transmise à :
— La direction générale des douanes ;
— La direction des impôts exerçant l’opérateur agréé.
Signature :
(*) Préciser de manière expresse la nature de l’activité objet d’agrément importateur d’alcool éthylique pour propre compte, pour utilisation comme
matière première destinée à usage industriel ou importateur d’alcools spéciaux pour la revente en l’état.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 202124
ANNEXE IV
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
A G R E M E N T (3)
(Article 73 du code des impôts indirects)
(Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités
de souscription au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités
de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique)
VENTE  D’ALCOOL ETHYLIQUE
AGREMENT N°  DU
Le ministre des finances :
Vu la demande introduite par :
Nom,  prénom  ou raison sociale
Agissant en qualité de :

Siège social ou adresse de l’entreprise :

NIF :
Sollicitant l’agrément en qualité de vendeur d’alcool éthylique ;
Vu les documents introduits par le soumissionnaire à l’appui de sa demande et après souscription au cahier des charges
énoncé par l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription au
cahier des charges et d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique ;
Vu les conclusions de l’enquête préalable de conformité diligentée par les services de la direction des
exerçant l’entreprise postulante ;
Décide :
Article 1er. — La personne ou la société  ci-dessus nommée, est agréée en qualité de vendeur d’alcool éthylique.
Art. 2. — Une copie du présent agrément est transmise à :
— La direction des impôts exerçant l’opérateur agréé.
Signature :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 2021 25
ANNEXE V
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
FICHE RECAPITULATIVE
(Article 6 de l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités  de souscription
au cahier des charges et d’agrément pour l’exercice  des activités de production, d’importation et de vente d’alcools ethylique).
• NOM PRENOM  OU  RAISON SOCIALE :
• AGISSANT EN QUALITE DE :
• SIEGE SOCIAL OU ADRESSE :
• NATURE DE L’AGREMENT DEMANDE :
• NIF n°
Le demandeur a fourni les documents suivants :
(1)
- � une demande indiquant la nature de l’agrément sollicité ;
- � une copie de la décision  d’entrepositaire délivrée, selon le cas, par le directeur des grandes entreprises ou le directeur
des impôts de wilaya,  territorialement compétent;
- � une copie de l’autorisation  d’acquisition  ou d’importation d’appareils propres à la fabrication d’alcool délivrée ;
- � une copie de l’autorisation d’exploitation délivrée par les services compétents du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire;
- � une  copie de l’agrément des opérateurs, délivrée par le ministère chargé de l’énergie.
(1) : Cocher les cases correspondantes.
�  Le dossier est incomplet.
�  Les documents suivants sont manquants :Accusé de réception :
Visa  de la direction des impôts
Date :.. /.. /..
Document Commentaire
Observation : Pour tout dossier incomplet, le demandeur dispose d’un délai limite de trente (30) jours, décompté à partir
de la date de remise de la présente fiche, pour procéder au dépôt du complément des documents manquants. Le non-respect
du délai imparti, entraîne le rejet de la demande d’agrément formulée par le postulant,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Dhou El Kaâda 1442
13 juin 202126
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES