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Décret exécutifJO n° 47/2021·28 novembre 2007

décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de

ministère des finances,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances, sont abrogées. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA…

Texte source

décret exécutif n° 07-364
du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre
2007, modifié et complété, portant organisation de
l'administration centrale du ministère des finances,
sont abrogées.
Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaoual 1442 correspondant au
6 juin 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 4 Dhou El Kaâda 1442
15 juin 2021
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Chaoual 1442 correspondant
au 10 juin 2021 portant nomination d'un conseiller
auprès du Président de la République, chargé des
organisations nationales et internationales et les
organisations non gouvernementales.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91- 7° et 92- 2° ;
Vu le
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