décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des

décret présidentiel n° 15-247 du
2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, comme suit :
Au titre des membres permanents, MM. :
— Derrar Hacène, représentant du ministre de la
numérisation et des statistiques, président ;
— Issaad Malek, représentant du ministre de la
numérisation et des statistiques, vice-président ;
47JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 474 Dhou El Kaâda 1442
15 juin 2021
— Bassou Mohamed, représentant du secteur de la
numérisation et des statistiques, membre ;
— Bouchareb Moussa, représentant du secteur de la
numérisation et des statistiques, membre ;
— Mokadem Ben Youcef, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— Boukhalfa Walid, représentant du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), membre ;
— Nouad Nacerddine, représentant du ministre du
commerce, membre.
Au titre des membres suppléants, Mmes. et M. :
— Chouarbi Katia, représentante du secteur de la
numérisation et des statistiques, suppléante ;
— Berrouane Nawel, représentante su secteur de la
numérisation et des statistiques, suppléante ;
— Ali Iliès, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), suppléant ;
— Kiram Wafa, représentante du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), suppléante ;
— Djellali Ahlem Chahrazed, représentante du ministre
du commerce, suppléante.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par la sous-direction du budget et de la
comptabilité du ministère de la numérisation et des
statistiques.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 15 Ramadhan 1442 correspondant au
avril 2021 modifiant la décision du 9 Rabie El Aouel
1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant la
composition de la commission des marchés publics
du Conseil constitutionnel.
————
Par décision du 15 Ramadhan 1442 correspondant au
avril 2021, la décision du 9 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 26 octobre 2020 fixant la composition de
la commission des  marchés  du  Conseil  constitutionnel,
est  modifiée comme suit :
«   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche,
représentants du ministre des finances (direction générale du
budget), respectivement membre titulaire et membre
suppléant ;
— Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud
Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction
générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire
et membre suppléant ;
—   (le reste sans changement)   ».
ORGANE NATIONAL DE PREVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Décision du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai
2021 portant délégation de signature au secrétaire
général.
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Le président de l’organe national de prévention et de lutte
contre la corruption,
Vu  le