décret exécutif n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, modifié et complété, fixant les modalités de

décret exécutif
n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin
2016, modifié et complété, fixant les modalités de
fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124
intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui
à l’investissement et de la promotion de la compétitivité
industrielle », comme suit :
— M. Abdelaziz Guend, représentant du ministre de
l’industrie, président ;
— M. Mokdad Aggoun, représentant du ministre de
l’industrie, membre ;
— M. Ahmed Saim, représentant du ministre des finances,
membre ;
— M. Ahmed Bouamrani, représentant du ministre de la
défense nationale, membre ;
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 474 Dhou El Kaâda 1442
15 juin 2021
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 4 Dhou El Kaâda 1442
15 juin 2021
— M. Mokhtar Sellami, représentant du ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— M. Omar Bedkane, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie, membre.
Le secrétariat technique du « comité compétitivité » est
assuré par la direction générale chargée de la compétitivité
industrielle.
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Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril
2021 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 16 novembre 2020 fixant la
composition de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l’industrie.
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Par arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril
2021, l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
16 novembre 2020 fixant la composition de la commission
sectorielle des marchés du ministère de l’industrie, est
modifié comme suit :
«   (sans changement)   ;
— M. Mimoune Mohamed Abdesslam Ameur,
représentant du ministre de l’industrie, vice-président ;
  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au
avril 2021 fixant la liste des membres du conseil
d’administration du centre technique des industries
agroalimentaires.
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Par arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au
avril 2021, les membres dont les noms suivent sont, désignés,
en application des dispositions de l’article 8 du