décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet d’adapter
les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les
prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de vingt-et-un
jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de minuit
(00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est
applicable dans les quatorze (14) wilayas suivantes : Laghouat,
Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Sétif,
Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran et
Boumerdès.
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile, les quarante quatre (44) wilayas suivantes : Adrar,
Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira,
Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Skikda,
Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh,
Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El
Oued, Khenchela,  Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla,
Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun,
Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah,
In Guezzam, Touggourt, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est levée la mesure de suspension de l’activité
de transport par téléphériques et télécabines, dans le respect
du protocole sanitaire approuvé par le comité scientifique de
suivi de l’épidémie du Coronavirus (COVID-19), notamment
la ventilation constante des cabines par le maintien des voies
d’aération ouvertes durant le service et l’observation des
mesures barrières par les usagers.
Art. 5. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 6. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 7. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 8. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 21 juin 2021.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
20 juin 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9 Dhou El Kaâda 1442
20 juin 202120
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 mettant fin aux fonctions du chef de
daïra de Djamaâ, à la wilaya d’El Oued.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, il est mis fin, à compter du 26 janvier 2021,
aux fonctions de chef de daïra de Djamaâ, à la wilaya
d’El Oued, exercées par M. Salim Goudjil, décédé.
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Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
général des technologies de l'information et de la
communication à l'ex-ministère de la poste, des
télécommunications, des techologies et du
numérique.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
général des technologies de l'information et de la
communication à l'ex-ministère de la poste, des
télécommunications, des techologies et du numérique,
exercées par M. Hakim Ichira, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’agence nationale des fréquences.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’agence nationale des fréquences, exercées par
M. Sid Ahmed Mesbah.
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Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la famille, de la condition de la femme et
de la cohésion sociale au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la
femme.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la famille, de la condition de la femme et de la
cohésion  sociale  au  ministère  de  la  solidarité  nationale,
de la famille et de la condition de la femme, exercées par
M. Abderrezak Mourad Absi.
Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 mettant fin aux fonctions de
l'inspecteur général du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la
ville, exercées par M. Bouhadjar Hamra.
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Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 portant nomination du directeur
général de l’institut national de médecine
vétérinaire.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, M. Hachimi Karim Kaddour est nommé
directeur général de l’institut national de médecine
vétérinaire.
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Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 portant nomination de directeurs
d’études à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, sont nommés directeurs d’études à la Cour
des comptes, Mme. et MM. :
— Nabila Maachou ;
— M'Hamed Mahmoudi ;
— Mehdi Boumedien.
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Décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant au
17 mai 2021 portant nomination d’un président de
chambre à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 5 Chaoual 1442 correspondant
au 17 mai 2021, M. Mohamed Hanafi est nommé président
de chambre à la Cour des comptes.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 489 Dhou El Kaâda 1442
20 juin 2021 21
Décret  exécutif  du  17  Chaoual  1442  correspondant
au 29 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un
vice-recteur à l’université d’Alger 1.
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Par décret exécutif du 17 Chaoual 1442 correspondant
au  29  mai  2021,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de
vice-recteur chargé du développement, de la prospective
et de l'orientation à l'université d'Alger 1, exercées par
M. Abdelghani Okat.
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Décret  exécutif  du  17  Chaoual  1442  correspondant
au 29 mai 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de la formation professionnelle à la wilaya
d'El Oued.
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Par décret exécutif du 17 Chaoual 1442 correspondant au
29 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
formation professionnelle à la wilaya d'El Oued, exercées
par M. Belkacem Gheskil