ministère de la pêche et des productions
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu la correspondance n° 1526 datée 14 février 2021 portant l’avis de conformité de l’autorité chargée de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet…
décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu la correspondance n° 1526 datée 14 février 2021 portant l’avis de conformité de l’autorité chargée de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création de trois (3) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques comme suit : ARRETES, DECISIONS ET A VIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Dhou El Kaâda 1442 22 juin 202128 1ère commission : Corps des médecins vétérinaires ; - inspecteurs vétérinaires ; - médecins vétérinaires spécialistes. Corps des ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture : - inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ; - techniciens de la pêche et de l’aquaculture ; 2ème commission : Corps des : - administrateurs, assistants administrateurs ; - attachés d’administration ; - agents d’administration ; - secrétaires ; - comptables administratifs. Corps des traducteurs-interprètes. Corps des ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) : - assistants ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - techniciens en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - adjoints techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - agents techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - agents de laboratoire et de maintenance. Corps des documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-archivistes et agents techniques en documentation et archives. 3ème commission : Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs. Art. 2. — Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après : CORPS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 1ère commission : Corps des médecins vétérinaires ; - inspecteurs vétérinaires ; - médecins vétérinaires spécialistes. Corps des : - ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture : - inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ; - techniciens de la pêche et de l’aquaculture. 2ème commission : Corps des : - administrateurs et assistants administrateurs ; - attachés d’administration ; - agents d’administration ; - secrétaires ; - comptables administratifs. Corps des traducteurs-interprètes. Corps des ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) : - assistants ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - techniciens en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - adjoints techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - agents techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - agents de laboratoire et de maintenance. Corps des : documentalistes-archivistes, assistants documentalistes- archivistes, agents techniques en documentation et archives. 3ème commission : Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4911 Dhou El Kaâda 1442 22 juin 2021 29 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021. Sid Ahmed FERROUKHI. ———— H———— Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Par arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est fixée comme suit : CORPS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Mazari Fouad Hiba Hamid Merzane Lahbibe Zenibaa Fadela Lebbad Imene Bendjenad Nadia Saidani Mohamed Bouguerra Mustapha Bouabdellah Cherazed Cherouana Mounira Akrouti Nabil Boumediene Nacera Guerira Nawel Djabali Sihem Kebbache Houcine Bektache Mourad Karim Amari Taguemount Hafida Sarah Cheniti Karim Amari Taguemount Hafida Guerni Nadia Karim Amari Bendjedda Ilyes Nadjiba Sghir Boukadoum Mounia Bouraoui Nabila Bougueroua Rafika Ben Khodja Lamia Ben Habiless Abdelghani Bougueroua Rafika Ben Khodja Lamia 1ère commission : Corps des : - médecins vétérinaires ; - inspecteurs vétérinaires ; - médecins vétérinaires spécialistes. Corps des : - ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture ; - inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ; - techniciens de la pêche et de l’aquaculture. 2ème commission : Corps des : - administrateurs, assistants administrateurs ; - attachés d’administration ; - agents d’administration ; - secrétaires ; - comptables administratifs. Corps des des traducteurs-interprètes. Corps des : - ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - assistants ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - techniciens en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - adjoints techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - agents techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) ; - agents de laboratoire et de maintenance. Corps des documentalistes-archivistes, assistants documentalistes- archivistes, agents techniques en documentation et archives. 3ème commission : Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs. Les commissions administratives paritaires seront présidées par M. Karim Amari, directeur de l’administration des moyens. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Dhou El Kaâda 1442 22 juin 202130 BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 21-02 du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant programme spécial de refinancement. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’