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Décret exécutifJO n° 49/2021·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des

ministère de la pêche et des productions

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu la correspondance n° 1526 datée 14 février 2021 portant l’avis de conformité de l’autorité chargée de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commissions de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques ;
Vu la correspondance n° 1526 datée 14 février 2021
portant l’avis de conformité de l’autorité chargée de la
fonction publique ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création de
trois (3) commissions administratives paritaires  compétentes
à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration
centrale du ministère de la pêche et des productions
halieutiques comme suit :
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Dhou El Kaâda 1442
22 juin 202128
1ère commission :
Corps des médecins vétérinaires ;
- inspecteurs vétérinaires ;
- médecins vétérinaires spécialistes.
Corps des ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture :
- inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
- techniciens de la pêche et de l’aquaculture ;
2ème commission :
Corps  des : - administrateurs,  assistants administrateurs ;
- attachés d’administration ;
- agents d’administration ;
- secrétaires ;
- comptables administratifs.
Corps des traducteurs-interprètes.
Corps des ingénieurs en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) :
- assistants ingénieurs en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
- techniciens en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
- adjoints  techniques en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
- agents  techniques  en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
- agents de laboratoire et de maintenance.
Corps des documentalistes-archivistes, assistants
documentalistes-archivistes et agents techniques en
documentation et archives.
3ème commission :
Corps des ouvriers professionnels, conducteurs
d’automobiles et appariteurs.
Art. 2. — Le nombre des représentants de l’administration
et des représentants des fonctionnaires aux commissions
administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est
fixé conformément au tableau ci-après :
CORPS
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS
DES FONCTIONNAIRES
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1ère commission :
Corps des médecins vétérinaires ;
- inspecteurs vétérinaires ;
- médecins vétérinaires spécialistes.
Corps des : - ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture :
- inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
- techniciens de la pêche et de l’aquaculture.
2ème commission :
Corps  des : - administrateurs et assistants administrateurs ;
- attachés d’administration ;
- agents d’administration ;
- secrétaires ;
- comptables administratifs.
Corps des traducteurs-interprètes.
Corps des  ingénieurs en (informatique,  statistiques,  laboratoire
et maintenance) :
- assistants ingénieurs en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
-  techniciens en (informatique,  statistiques,  laboratoire et
maintenance) ;
- adjoints  techniques en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
-  agents  techniques  en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
- agents de laboratoire et de maintenance.
Corps des : documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-
archivistes, agents techniques en documentation et archives.
3ème commission :
Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et
appariteurs.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4911 Dhou El Kaâda 1442
22 juin 2021 29
Art. 3. — Le présent  arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à  Alger, le 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021.
Sid Ahmed FERROUKHI.
———— H————
Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des
productions halieutiques.
————
Par arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021, la composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions
halieutiques, est fixée comme suit :
CORPS
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS
DES FONCTIONNAIRES
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mazari
Fouad
Hiba
Hamid
Merzane
Lahbibe
Zenibaa
Fadela
Lebbad
Imene
Bendjenad
Nadia
Saidani
Mohamed
Bouguerra
Mustapha
Bouabdellah
Cherazed
Cherouana
Mounira
Akrouti
Nabil
Boumediene
Nacera
Guerira
Nawel
Djabali
Sihem
Kebbache
Houcine
Bektache
Mourad
Karim
Amari
Taguemount
Hafida
Sarah
Cheniti
Karim
Amari
Taguemount
Hafida
Guerni
Nadia
Karim
Amari
Bendjedda
Ilyes
Nadjiba
Sghir
Boukadoum
Mounia
Bouraoui
Nabila
Bougueroua
Rafika
Ben Khodja
Lamia
Ben Habiless
Abdelghani
Bougueroua
Rafika
Ben Khodja
Lamia
1ère commission :
Corps des : - médecins vétérinaires ;
- inspecteurs vétérinaires ;
- médecins vétérinaires spécialistes.
Corps des : - ingénieurs de la pêche et de  l’aquaculture ;
- inspecteurs de la pêche et de  l’aquaculture ;
- techniciens de la pêche et de l’aquaculture.
2ème commission :
Corps  des : - administrateurs, assistants administrateurs ;
- attachés d’administration ;
- agents d’administration ;
- secrétaires ;
- comptables administratifs.
Corps des des traducteurs-interprètes.
Corps des : - ingénieurs en (informatique,  statistiques,  laboratoire
et maintenance) ;
- assistants ingénieurs en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
-  techniciens en (informatique,  statistiques,  laboratoire et
maintenance) ;
- adjoints  techniques en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
-  agents  techniques  en (informatique,  statistiques,
laboratoire et maintenance) ;
- agents de laboratoire et de maintenance.
Corps des documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-
archivistes, agents techniques en documentation et archives.
3ème commission :
Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et
appariteurs.
Les commissions administratives paritaires seront présidées par M. Karim Amari, directeur de l’administration des moyens.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Dhou El Kaâda 1442
22 juin 202130
BANQUE D’ALGERIE
Règlement  n° 21-02 du 29 Chaoual 1442 correspondant
au 10  juin 2021 portant programme spécial de
refinancement. ————
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’
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