décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles ; TITRE I. Chapitre 1er Section 1 Section 2 Chapitre 2…
décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles ; TITRE I. Chapitre 1er Section 1 Section 2 Chapitre 2 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Chapitre 3 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 TITRE II. Chapitre 1er Section 1 ———————— CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRA V AUX Sommaire DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Champ d’application et intervenants dans le marché public de travaux Champ d’application Intervenants dans le marché public de travaux Le marché public de travaux et les documents le constituant Le marché public de travaux Documents constituant un marché public de travaux Caractère des documents constituant le marché public de travaux Notification de documents et dévolution d’attributions Les prix des marchés publics de travaux Caractère général des prix Modalités de rémunération des marchés publics de travaux Préséance par référence à l’application d’une nature de prix Variation dans les prix du marché public de travaux DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRA V AUX Préparation, organisation et police du chantier Préparation du chantier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 13 Dhou El Kaâda 1442 24 juin 20214 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions du 1er alinéa de l’article 26 du
