ministre de l’industrie
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie ; Vu l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production…
décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie ; Vu l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d'activités de production de biens et services ; Arrête : Article 1er — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM., dont les noms suivent : — Youcef Yousfi, représentant du ministre de l’industrie, président ; — Farida Benzadi, représentante du ministre de l’industrie, membre ; — Samir Azouaou, représentant du ministre des finances, membre ; — Ouerdia Ounes, représentante du ministre des finances, membre ; — Hocine Larbi, représentant de l'organisme algérien d'accréditation, membre ». Art. 2. — Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de l'ensemble de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu'en présence d'au moins, quatre (4) de ses membres ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021. Mohamed BACHA. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5013 Dhou El Kaâda 1442 24 juin 2021 63 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le
