ministère de l’environnement
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés…
décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement. ———— Par arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — M. Omar Kherroubi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre ; (le reste sans changement) ». Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE