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Décret exécutifJO n° 52/2021·24 avril 2005

décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément

ministère de l’environnement

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés…

Texte source

décret exécutif n° 05-130
du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005
fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément
des agents de contrôle de la sécurité sociale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril
2021 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442
correspondant au 2 mars 2021 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de l’environnement.
————
Par arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril
2021, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars
2021 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de
l’environnement, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— M. Omar Kherroubi, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), membre ;
  (le reste sans changement)    ».
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