Décret exécutifJO n° 52/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de douze milliards soixante-quinze millions de dinars (12.075.000.000 DA), applicable au budget des charges communes…

Texte source

décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la justice, garde des
sceaux ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
douze milliards soixante-quinze millions de dinars
(12.075.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes  et au  chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de douze milliards
soixante-quinze millions de dinars (12.075.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le  13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 24 juin 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
31-02
33-03
9.800.000.000
9.800.000.000
2.275.000.000
2.275.000.000
12.075.000.000
12.075.000.000
12.075.000.000
12.075.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 20 Dhou El Kaâda 1442
1er juillet 20216

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la justice, garde des
sceaux ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
douze milliards soixante-quinze millions de dinars
(12.075.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes  et au  chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de douze milliards
soixante-quinze millions de dinars (12.075.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le  13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 24 juin 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
31-02
33-03
9.800.000.000
9.800.000.000
2.275.000.000
2.275.000.000
12.075.000.000
12.075.000.000
12.075.000.000
12.075.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 20 Dhou El Kaâda 1442
1er juillet 20216