Décret présidentielJO n° 52/2021·24 juin 2021

Décret présidentiel n° 21-273 du 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 21-273 du 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 21-273 du 13 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère
de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la