décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
vingt-et-un milliards deux cent quarante-neuf millions de
dinars (21.249.000.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de
vingt-et-un milliards deux cent quarante-neuf millions de
dinars (21.249.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la population et
de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
24 juin 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA
REFORME HOSPITALIERE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
31-02
31-03
15.000.000
4.000.000
19.000.000
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
Nos DES
CHAPITRES
————————
ETAT ANNEXE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5220 Dhou El Kaâda 1442
1er juillet 2021 7
ETAT ANNEXE (suite)
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP)
Subvention à l'agence nationale du sang (ANS)
Subvention à l'institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP)
Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance (CNPM)
Subvention au centre national de toxicologie (CNT)
Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)
Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF)..
Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)
Subvention à l'école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)
Subvention à l'agence nationale des greffes (ANG)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale—Assistance et solidarité
Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics
hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements
hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat  — Personnel contractuel — Re ́munérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la sous-section I
Total des crédits ouverts
36-02
36-06
36-07
36-08
36-09
36-10
36-11
36-12
36-13
36-14
46-01
31-12
31-13
10.455.000
16.500.000
900.000
2.000.000
6.745.000
25.000.000
45.000.000
3.000.000
900.000
500.000
111.000.000
130.000.000
21.031.000.000
21.031.000.000
21.031.000.000
21.161.000.000
73.000.000
15.000.000
88.000.000
88.000.000
88.000.000
21.249.000.000
21.249.000.000
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
Nos DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 20 Dhou El Kaâda 1442
1er juillet 20218
Décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
juin 2021 mettant fin aux fonctions d’une directrice
aux services du Premier ministre.
————
Par décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice aux
services du Premier ministre, exercées par Mme. Lamia
Benkacimi, appelée à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
juin 2021 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse aux services du Premier
ministre.
————
Par décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études
et de synthèse aux services du Premier ministre, exercées par
Mme. Fatma Bouhafs, admise à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
juin 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice
de la conservation foncière à la wilaya de Souk
Ahras.
————
Par décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de la
conservation foncière à la wilaya de Souk Ahras, exercées
par Mme. Keltoum Talbi, admise à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs
des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.
————
Par décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021, il est mis fin, à compter du 12 février 2019,
aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des
wakfs aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Djelloul Hadjar, à la wilaya de Mostaganem, admis à
la retraite ;
— Abdelkader Henni, à la wilaya de Souk Ahras, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
Décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
juin 2021 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————
Par décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs
à la direction générale de la recherche scientifique et du
développement technologique au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par MM. :
— Messaoud Boudache, sous-directeur des infrastructures
de recherche ;
— Adda Meceffeuk, sous-directeur de l’exploitation et de
la maintenance des infrastructures et des équipements de
recherche.
————H————
Décrets exécutifs du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021 mettant fin aux fonctions de doyens de
facultés d’universités.
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Par décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au
10 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de