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Décret exécutifJO n° 52/2021·12 février 2018

décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d’un comité national de facilitation des

ministre chargé du

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d’un comité national de facilitation des activités touristiques, au comité national de facilitation des activités touristiques : — Abdelkader Gouti, représentant du ministre chargé du tourisme, président ; — Naim Aït Mahdi, représentant du ministre chargé des transports ; — Rabah Fassih, représentant du ministre chargé des…

Texte source

décret exécutif
n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier
1994 portant création d’un comité national de facilitation des
activités touristiques, au comité national de facilitation des
activités touristiques :
— Abdelkader Gouti, représentant du ministre chargé du
tourisme, président ;
— Naim Aït Mahdi, représentant du ministre chargé des
transports ;
— Rabah Fassih, représentant du ministre chargé des
affaires étrangères ;
— Nadjib Djouama, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Fateh Djelloul, représentant du ministre chargé de
l’intérieur et des collectivités locales ;
— Leila Benbernou, représentante du ministre chargé de
la santé publique ;
— Abdelkader Dahdouh, représentant du ministre chargé
de la culture ;
— Redouane Benatallah, représentant du ministre chargé
de l’artisanat ;
— Saliha Nacer Bey, directrice générale de l’office
national du tourisme ;
— Rezk Allah Khouthir, représentant du directeur général
de la sûreté nationale ;
— Adel Habsa, représentant du directeur général des
douanes.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 25 Joumada
El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 portant
désignation des membres du comité national de facilitation
des activités touristiques.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril
2021 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440
correspondant au 1er août 2019 portant nomination
des membres du conseil d’administration de
l’agence nationale de l’emploi.
————
Par arrêté du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril
2021, l’arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au
1er août 2019, modifié, portant nomination des membres du
conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi,
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) de la PME / PMI ;
— Fatima Derradji, représentante du ministre chargé de la
planification ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————
Arrêté du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril
2021 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440
correspondant au 10 avril 2019 portant nomination
des membres du conseil d’administration du fonds
national de péréquation des œuvres sociales.
————
Par arrêté du  7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril
2021, l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril
2019 portant nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation des
œuvres sociales, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) M. Noureddine
Boulassel ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 20 Dhou El Kaâda 1442
1er juillet 202124
— M. Ferhat Chabekh ;
—   (sans changement jusqu’à) chargé des
collectivités locales ;
— M. Houssam Eddine Benaini, représentant du ministre
chargé du travail et de la sécurité sociale ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————
Arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril
2021 portant agrément d’agents de contrôle de la
caisse nationale des congés payés et du
chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique.
————
Par arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril
2021, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale
des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, cités au
tableau ci-dessous :
PRENOM ET NOM AGENCES
Fateh Beldjebel
Mohamed Benhachad
Amina Tahar Mehadjia
Khaled Ibn El Walid
Boubakar
Aïssa Saïdi
Agence de wilaya de Biskra
Agence de wilaya de M’Sila
Agence de wilaya de Mostaganem
Agence de wilaya de Mascara
Agence de wilaya de Saïda
Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent
accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu
aux dispositions de l’article 12 du
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