Décret présidentielJO n° 53/2021·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national et des centres régionaux de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le centre national et les centres régionaux de regroupement et de préparation des…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national
et des centres régionaux de regroupement et de préparation
des talents et de l'élite sportive et les conditions d'accès aux
postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — Le centre national et les centres régionaux de
regroupement et de préparation des talents et de l'élite
sportive sont classés à la catégorie « B » section « 3 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du centre national et des centres régionaux de
regroupement et de préparation des talents et de l'élite
sportive et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées
conformément au tableau ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 202126
Etablissements
publics
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Directeur
du centre
national
Directeur
du centre
régional
Chef de
département
de l’accueil,
de la
program-
mation,
de la
récupération
et de
l’animation
du centre
national
Chef de
département
de
l’admi-
nistration
et des
moyens
du centre
national
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire, justifiant de
deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Intendant principal, titulaire,
justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Conseiller du sport, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant justifiant de trois (3)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire, justifiant de
deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
Conseiller du sport justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Intendant principal, titulaire,
justifiant de deux (2) années,
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant justifiant de trois (3)
années de service effectif en
cette qualité.
Décret
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Centre national
et centres
régionaux de
regroupement
et de
préparation
des talents
et de l’élite
sportive
B
B
B
B
N
N-1
N-1
N-1
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5327 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 2021 27
Etablissements
publics
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Chef de
service de
l’accueil, de
l’héber-
gement
et de la
restauration
Chef
de service
du budget
et de la
comptabilité
du centre
national
Chef
de service
de la
program-
mation,
de la
récupération
et de
l’animation
du centre
national
Chef
de service
de la
gestion du
personnel
du centre
national
Chef
de service
des moyens
généraux
et de la
maintenance
du centre
national
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Administrateur analyste, ou
administrateur, ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire.
Conseiller du sport, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Educateur principal en activités
physiques et sportives,
justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur principal en
laboratoire et maintenance,
au moins, titulaire.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Ingénieur d’Etat en laboratoire
et maintenance, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Centre national
et centres
régionaux de
regroupement
et de
préparation
des talents
et de l’élite
sportive
B
B
B
B
N-2
N-2
N-2
N-2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 202128
Etablissements
publics
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Mode
de
nomination
Condition
d’accès aux postes
Chef de
service de
l’accueil,
de
l’héberge-
ment
et de la
restauration
du centre
régional
Chef de
service
de la
program-
mation,
de la
récupération
et de
l’animation
du centre
régional
Chef de
service des
finances,
des moyens
généraux
et de la
maintenance
du centre
régional
Chef
d’unité
du centre
national
et du
centre
régional
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire.
Conseiller du sport, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Educateur principal en activités
physiques et sportives,
justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette
qualité.
Ingénieur principal en
laboratoire et maintenance,
au moins, titulaire.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Ingénieur d’Etat en laboratoire
et maintenance, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire.
Conseiller du sport, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Educateur principal en activités
physiques et sportives,
justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Centre national
et centres
régionaux de
regroupement
et de
préparation
des talents
et de l’élite
sportive
B
B
B
B
N-2
N-2
N-2
N-2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5327 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 2021 29
Vu le

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national
et des centres régionaux de regroupement et de préparation
des talents et de l'élite sportive et les conditions d'accès aux
postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — Le centre national et les centres régionaux de
regroupement et de préparation des talents et de l'élite
sportive sont classés à la catégorie « B » section « 3 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du centre national et des centres régionaux de
regroupement et de préparation des talents et de l'élite
sportive et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées
conformément au tableau ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 202126
Etablissements
publics
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Directeur
du centre
national
Directeur
du centre
régional
Chef de
département
de l’accueil,
de la
program-
mation,
de la
récupération
et de
l’animation
du centre
national
Chef de
département
de
l’admi-
nistration
et des
moyens
du centre
national
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire, justifiant de
deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Intendant principal, titulaire,
justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Conseiller du sport, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant justifiant de trois (3)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire, justifiant de
deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
Conseiller du sport justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Intendant principal, titulaire,
justifiant de deux (2) années,
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant justifiant de trois (3)
années de service effectif en
cette qualité.
Décret
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Centre national
et centres
régionaux de
regroupement
et de
préparation
des talents
et de l’élite
sportive
B
B
B
B
N
N-1
N-1
N-1
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5327 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 2021 27
Etablissements
publics
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Chef de
service de
l’accueil, de
l’héber-
gement
et de la
restauration
Chef
de service
du budget
et de la
comptabilité
du centre
national
Chef
de service
de la
program-
mation,
de la
récupération
et de
l’animation
du centre
national
Chef
de service
de la
gestion du
personnel
du centre
national
Chef
de service
des moyens
généraux
et de la
maintenance
du centre
national
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Administrateur analyste, ou
administrateur, ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire.
Conseiller du sport, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Educateur principal en activités
physiques et sportives,
justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur principal en
laboratoire et maintenance,
au moins, titulaire.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Ingénieur d’Etat en laboratoire
et maintenance, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Centre national
et centres
régionaux de
regroupement
et de
préparation
des talents
et de l’élite
sportive
B
B
B
B
N-2
N-2
N-2
N-2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 202128
Etablissements
publics
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Mode
de
nomination
Condition
d’accès aux postes
Chef de
service de
l’accueil,
de
l’héberge-
ment
et de la
restauration
du centre
régional
Chef de
service
de la
program-
mation,
de la
récupération
et de
l’animation
du centre
régional
Chef de
service des
finances,
des moyens
généraux
et de la
maintenance
du centre
régional
Chef
d’unité
du centre
national
et du
centre
régional
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire.
Conseiller du sport, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Educateur principal en activités
physiques et sportives,
justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette
qualité.
Ingénieur principal en
laboratoire et maintenance,
au moins, titulaire.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent.
Intendant principal, titulaire.
Ingénieur d’Etat en laboratoire
et maintenance, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Conseiller principal du sport, au
moins, titulaire.
Conseiller du sport, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Educateur principal en activités
physiques et sportives,
justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Décision
du
directeur
du centre
national
Centre national
et centres
régionaux de
regroupement
et de
préparation
des talents
et de l’élite
sportive
B
B
B
B
N-2
N-2
N-2
N-2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5327 Dhou El Kaâda 1442
8 juillet 2021 29
Vu le