décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet la
reconduction des mesures du dispositif de prévention et de
lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans
le respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
prorogée, pendant une durée de vingt-et-un (21) jours,
comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de minuit
(00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est
applicable dans les quatorze (14) wilayas suivantes : Laghouat,
Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Sétif,
Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran et
Boumerdès.
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile, les quarante quatre (44) wilayas suivantes : Adrar,
Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira,
Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Skikda,
Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh,
Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt,
El Oued, Khenchela,  Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla,
Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun,
Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah,
In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée l’interdiction, à travers le territoire
national de tout type de rassemblement, de regroupement et
de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 12 juillet 2021.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant
au 11 juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021 11
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions du délégué local du médiateur de la
République, à la wilaya de Guelma.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de délégué local du médiateur de la République à la wilaya
de Guelma, exercées par M. Noureddine Zerari.
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Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du Premier ministre.
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Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions
de chef de cabinet du Premier ministre, exercées par
M. Mohamed Lamine Saoudi-Mabrouk.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions de chefs de sûreté de wilayas.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de
chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Amar Choudar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, admis à
la retraite ;
— Bouziane Bendaida, à la wilaya de Ouargla, sur sa
demande.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur au ministère de la
justice.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de la prospective au ministère de la justice,
exercées par M. Ali Ayad, appelé à réintégrer son grade
d'origine.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
— Karim Nasri ;
— Saâd Eddine Merzouk ;
— Fatiha Boukhorsa ;
— Leila Bensehil ;
— Karima Guiar.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs à la direction générale
des douanes.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeurs à la direction générale des douanes,
exercées par MM. :
— Brahim Saâda, sous-directeur du contentieux, du
recouvrement et des transactions ;
— Bakli Benamara, sous-directeur du suivi des
programmes et de la prévision budgétaire.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'inspection à l'inspection
générale des finances au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'inspection à l'inspection générale des finances
au ministère des finances, exercées par M. Ayache Boulahia,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l'établissement
national du contrôle technique automobile
"ENACTA".
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, il est mis fin, à compter du
1er avril 2021, aux fonctions de directeur général de
l'établissement national du contrôle technique automobile
"ENACTA", exercées par M. Abdellah Leghreib, admis
à la retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 202112
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 portant nomination
du directeur général des résidences officielles et des
transports à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, M. Mohamed Ziane Hasseni,
est nommé directeur général des résidences officielles et des
transports à la Présidence de la République.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 portant nomination
du directeur du centre des archives nationales.
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Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021, M. Mohammed Tiliouine est
nommé directeur du centre des archives nationales.
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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 portant nomination
d'un directeur d’études et de recherche à l'institut
national d'études de stratégie globale.
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Par décret présidentiel du 10 D