Décret présidentielJO n° 54/2021·2 janvier 2021

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi

ministère des affaires

Résumé

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n°…

Texte source

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi
de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de seize
millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable
au budget des charges communes  et au  chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de seize millions
deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires
étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 1er juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
——————————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation
des élections législatives 2021
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
37-10
15.000.000
15.000.000
15.000.000
15.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 20216
ETAT ANNEXE(suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Dépenses de fonctionnement des délégations de l’Autorité nationale indépendante
des élections à l’étranger (élections législatives 2021)
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
37-32
1.200.000
1.200.000
1.200.000
1.200.000
16.200.000
16.200.000

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi
de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de seize
millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable
au budget des charges communes  et au  chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de seize millions
deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires
étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 1er juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
——————————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation
des élections législatives 2021
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
37-10
15.000.000
15.000.000
15.000.000
15.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 20216
ETAT ANNEXE(suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Dépenses de fonctionnement des délégations de l’Autorité nationale indépendante
des élections à l’étranger (élections législatives 2021)
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
37-32
1.200.000
1.200.000
1.200.000
1.200.000
16.200.000
16.200.000