Décret exécutifJO n° 54/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-27 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi

ministère des ressources en eau

Résumé

décret exécutif n° 21-27 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des ressources en eau ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau pour 2021, deux chapitres libellés comme suit : — chapitre…

Texte source

décret exécutif n° 21-27 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi
de finances pour 2021, au ministre des ressources en eau ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
pour 2021, deux chapitres libellés comme suit :
— chapitre n° 44-05 « Contribution à l’agence nationale
des barrages et transferts » ;
— chapitre n° 44-08 « Contribution à l’agence nationale
des ressources hydriques ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-quatre
milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes  et au  chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles —Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre
milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé
au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 1er juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021 7
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à l’Algérienne des eaux (ADE)
Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)
Contribution à l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT)
Contribution à l’Office national de l’assainissement (ONA)
Contribution à l’Agence nationale des ressources hydriques (ANRH)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
44-02
44-04
44-05
44-06
44-08
12.100.000.000
1.390.000.000
3.500.000.000
7.100.000.000
510.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000

Résumé

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décret exécutif n° 21-27 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi
de finances pour 2021, au ministre des ressources en eau ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
pour 2021, deux chapitres libellés comme suit :
— chapitre n° 44-05 « Contribution à l’agence nationale
des barrages et transferts » ;
— chapitre n° 44-08 « Contribution à l’agence nationale
des ressources hydriques ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-quatre
milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes  et au  chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles —Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre
milliards six cent millions de dinars (24.600.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé
au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 1er juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021 7
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à l’Algérienne des eaux (ADE)
Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)
Contribution à l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT)
Contribution à l’Office national de l’assainissement (ONA)
Contribution à l’Agence nationale des ressources hydriques (ANRH)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
44-02
44-04
44-05
44-06
44-08
12.100.000.000
1.390.000.000
3.500.000.000
7.100.000.000
510.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000
24.600.000.000