Décret présidentielJO n° 54/2021·1 janvier 2021

Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de

ministère des ressources en eau

Résumé

Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 1er juillet 2021 portant création
de chapitres et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des ressources en eau.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la