ArrêtéJO n° 54/2021·5 mai 2021

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;

Résumé

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ; — Périmètre : — Wilaya : — Commune : Et conformément aux dispositions de l'arrêté du 7…

Texte source

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de
transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques,
à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;
— Périmètre :
— Wilaya :
— Commune :
Et conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures
d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine
privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Je soussigné (e),   né (e) le   à  , numéro d'identification national  , avoir
visité la parcelle de terrain objet d'attribution, accompagné(e) du représentant de l'office de développement de l'agriculture
industrielle en terres sahariennes, ayant les coordonnées géographiques suivantes :
X :
Y :
Et avoir pris connaissance de la situation globale de la parcelle de terrain et de sa localisation.
J'accepte la parcelle de terrain en vue de finaliser les procédures d'attribution.
Le porteur de projet Le directeur général de l'office de développement
de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
ou son représentant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 202130
ANNEXE 2
Modèle-type de l'attestation d'éligibilité à la concession
—————————
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES
Attestation d'éligibilité à la concession
N°    du   périmètre :   wilaya
et wilaya*
Conformément aux dispositions de :
—

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de
transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques,
à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;
— Périmètre :
— Wilaya :
— Commune :
Et conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures
d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine
privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Je soussigné (e),   né (e) le   à  , numéro d'identification national  , avoir
visité la parcelle de terrain objet d'attribution, accompagné(e) du représentant de l'office de développement de l'agriculture
industrielle en terres sahariennes, ayant les coordonnées géographiques suivantes :
X :
Y :
Et avoir pris connaissance de la situation globale de la parcelle de terrain et de sa localisation.
J'accepte la parcelle de terrain en vue de finaliser les procédures d'attribution.
Le porteur de projet Le directeur général de l'office de développement
de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
ou son représentant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 202130
ANNEXE 2
Modèle-type de l'attestation d'éligibilité à la concession
—————————
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES
Attestation d'éligibilité à la concession
N°    du   périmètre :   wilaya
et wilaya*
Conformément aux dispositions de :
—