ArrêtéJO n° 54/2021·5 mai 2021

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;

Résumé

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ; — l'arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures…

Texte source

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de
transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques,
à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;
— l'arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de
développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en
valeur dans le cadre de la concession ;
— procès-verbal du comité d'expertise et d'évaluation technique n°   du
— la décision d'acceptation du comité d'expertise et d'évaluation technique du
— la déclaration de visite et d'acceptation de la parcelle de terrain n°   du   du périmètre

Le directeur général de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes atteste :
Article 1er. — Est éligible à la concession d'une parcelle de terrain dans le cadre de la mise en valeur conformément au
projet validé par le comité d'expertise et d'évaluation technique, présenté par :
— Nom (personne physique) :
— Prénom (personne physique) :
— Adresse (personne physique) :
— Numéro d'identification national (NIN) :
— Raison sociale (personne morale)  :
— Siège social (personne morale) :
— Nom et prénom du gérant (personne morale) :
— Numéro d'identification fiscal (NIF) :
Art. 2. — La parcelle de terrain concernée est d'une superficie de   ha, dans le périmètre (codification)   sise
au niveau de :
— la (les) wilaya (s) de :
— la (les) commune (s) de :
Art. 3. — Les coordonnées de la parcelle de terrain citée à l’article 2 ci-dessus, sont :
— X :
— Y :
Art. 4. — Le projet relève de la filière   concerne
Fait à , le
Le directeur général de l'office de développement
de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
—————
* Parcelle de terrain dont la superficie s'étend sur deux (2) ou plusieurs wilayas.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021 31
ANNEXE 3
Modèle-type du procès-verbal d'installation du bénéficiaire
—————————
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES
Procès-verbal d'installation du bénéficiaire
n°   du
Conformément aux dispositions de :
—

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de
transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques,
à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;
— l'arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de
développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en
valeur dans le cadre de la concession ;
— procès-verbal du comité d'expertise et d'évaluation technique n°   du
— la décision d'acceptation du comité d'expertise et d'évaluation technique du
— la déclaration de visite et d'acceptation de la parcelle de terrain n°   du   du périmètre

Le directeur général de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes atteste :
Article 1er. — Est éligible à la concession d'une parcelle de terrain dans le cadre de la mise en valeur conformément au
projet validé par le comité d'expertise et d'évaluation technique, présenté par :
— Nom (personne physique) :
— Prénom (personne physique) :
— Adresse (personne physique) :
— Numéro d'identification national (NIN) :
— Raison sociale (personne morale)  :
— Siège social (personne morale) :
— Nom et prénom du gérant (personne morale) :
— Numéro d'identification fiscal (NIF) :
Art. 2. — La parcelle de terrain concernée est d'une superficie de   ha, dans le périmètre (codification)   sise
au niveau de :
— la (les) wilaya (s) de :
— la (les) commune (s) de :
Art. 3. — Les coordonnées de la parcelle de terrain citée à l’article 2 ci-dessus, sont :
— X :
— Y :
Art. 4. — Le projet relève de la filière   concerne
Fait à , le
Le directeur général de l'office de développement
de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
—————
* Parcelle de terrain dont la superficie s'étend sur deux (2) ou plusieurs wilayas.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021 31
ANNEXE 3
Modèle-type du procès-verbal d'installation du bénéficiaire
—————————
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE INDUSTRIELLE EN TERRES SAHARIENNES
Procès-verbal d'installation du bénéficiaire
n°   du
Conformément aux dispositions de :
—