arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de
transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques,
à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes ;
— l'arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de
développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en
valeur dans le cadre de la concession ;
— la déclaration de visite et d'acceptation de la parcelle de terrain n°   du   du périmètre

— l'attestation d'éligibilité à la concession n°   du   du périmètre   wilaya de
  et la wilaya* de
En date du   l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, procède à
l'installation de Mme. / M.   attributaire de la parcelle de terrain n°     du
périmètre :   commune :   wilaya :  , d'une superficie totale de
ha, conformément aux coordonnées géographiques, et au plan de délimitation joint au présent procès-verbal :
— X :
— Y :
Visa du bureau d'études ou le géomètre-expert foncier                                     Signature du bénéficiaire
Visa du directeur général de l’office de développement de l’agriculture
industrielle en terres sahariennes ou son représentant
————
* Parcelle de terrains dont la superficie s'étend sur deux (2) ou plusieurs wilayas.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE