Décret exécutifJO n° 55/2021·22 novembre 2020

décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Résumé

décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1442 correspondant au mai 2021. Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMAD. ———— H———— Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier…

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décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 susvisé.
Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1442 correspondant au
mai 2021.
Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMAD.
———— H————
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai
2021 fixant la composition du dossier
d’enregistrement et du dossier de renouvellement
de la décision d’enregistrement des médicaments à
usage de la médecine humaine.
————
Le ministre de l’industrie pharmaceutique,
Vu la