Décret exécutifJO n° 55/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état

Résumé

décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente-neuf millions quatre cent quatre mille dinars (39.404.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des…

Texte source

décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
trente-neuf millions quatre cent quatre mille dinars
(39.404.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état
« A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente-neuf
millions quatre cent quatre mille dinars (39.404.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
finances et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
MINISTERE DES FINANCES
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
35-01 6.663.000
6.663.000
LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
Nos DES
CHAPITRES
————————
ETAT ANNEXE « A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 4 Dhou El Hidja 1442
14 juillet 20216
ETAT ANNEXE « A » (suite)
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale —Etudes
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION IV
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section IV
SECTION VI
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Direction générale du budget — Etudes
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section VI
Total des crédits annulés
37-03
35-11
37-05
1.341.000
1.341.000
8.004.000
8.004.000
8.004.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
19.400.000
19.400.000
19.400.000
19.400.000
19.400.000
39.404.000
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CHAPITRES
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14 juillet 2021 7
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DES FINANCES
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale —Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION IV
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
SOUS-SECTION III
GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs
installations techniques
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section IV
34-03
34-90
34-92
37-02
35-21
963.000
2.000.000
1.341.000
4.304.000
3.700.000
3.700.000
8.004.000
8.004.000
8.004.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
LIBELLESNos DES
CHAPITRES
CREDITS OUVERTS
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 4 Dhou El Hidja 1442
14 juillet 20218
ETAT ANNEXE « B » (suite)
SECTION VI
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale du budget — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Direction générale du budget — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION III
DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES
DE WILAYAS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel
contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de
sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la  section VI

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
trente-neuf millions quatre cent quatre mille dinars
(39.404.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état
« A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente-neuf
millions quatre cent quatre mille dinars (39.404.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
finances et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
MINISTERE DES FINANCES
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
35-01 6.663.000
6.663.000
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ETAT ANNEXE « A » (suite)
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale —Etudes
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION IV
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section IV
SECTION VI
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Direction générale du budget — Etudes
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section VI
Total des crédits annulés
37-03
35-11
37-05
1.341.000
1.341.000
8.004.000
8.004.000
8.004.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
19.400.000
19.400.000
19.400.000
19.400.000
19.400.000
39.404.000
LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
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CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 554 Dhou El Hidja 1442
14 juillet 2021 7
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DES FINANCES
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale —Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION IV
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
SOUS-SECTION III
GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs
installations techniques
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section IV
34-03
34-90
34-92
37-02
35-21
963.000
2.000.000
1.341.000
4.304.000
3.700.000
3.700.000
8.004.000
8.004.000
8.004.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
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CHAPITRES
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ETAT ANNEXE « B » (suite)
SECTION VI
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale du budget — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Direction générale du budget — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION III
DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES
DE WILAYAS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel
contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de
sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la  section VI