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Décret exécutifJO n° 56/2021·11 mars 2007

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en

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Résumé

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase l : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ; Phase Il : élaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai…

Texte source

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant
au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique
de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en
trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :
Phase l : diagnostic et élaboration de variantes
d'aménagement,  le  délai  de  réalisation  est  de  quatre (4)
mois ;
Phase Il : élaboration du plan d'aménagement touristique,
dans un délai de quatre (4) mois ;
Phase III :élaboration du dossier d'exécution V .R.D, pour
un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Art. 7.  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin
2021.
Mohamed Ali BOUGHAZI.
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre de la jeunesse
et des sports
Sid Ali KHALDI
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021
portant prescription d’établissement du plan
d’aménagement touristique de la zone d’expansion
et site touristique de Adouane Ali (wilaya de Jijel).
————
Le ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial,
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,
portant déclaration des zones d'expansion touristique ;
Vu le
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