arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 fixant les wilayas concernées par les

arrêté
interministériel du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au
31 décembre 2018 fixant les wilayas concernées par les
festivals nationaux de la jeunesse ainsi que leur nature et leur
durée, sont complétées comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 568 Dhou El Hidja 1442
18 juillet 2021 19
Art. 3. — Le plan permanent de sauvegarde et de mise en
valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès »
peut être consulté au niveau du siège de la commune de
Ténès et au niveau du siège de l’agence nationale des
secteurs sauvegardés.
Art. 4. —Les documents écrits et graphiques composant
le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du
secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès », annexés
au présent arrêté, sont les suivants :
1. le rapport de présentation ;
2. le règlement ;
3. les annexes ci-après :
— plan de situation, échelle de 1/2.000 à 1/5.000 ;
— levé topographique, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;
— plan des contraintes géotechniques ;
— plan des servitudes, échelle de 1/500 à 1/2.000 ;
— état de conservation précisant le degré, la nature et la
cause d’altération du bâti et des zones non bâties, échelle de
1/500 à 1/1.000 ;
— tracé et état de conservation des réseaux de voirie,
d’assainissement, d’eau potable, d’irrigation, d’énergie et de
téléphonie, échelle 1/1.000 ;
— mode d’évacuation et d’élimination des déchets solides,
échelle 1/1.000 ;
— hauteur des constructions, échelle 1/500 ;
— identification et localisation des activités commerciales,
artisanales et industrielles, échelle 1/500 ;
— identification, localisation et capacité des équipements
publics, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;
— nature juridique des propriétés, échelle 1/500 ;
— analyse démographique et socio-économique des
occupants de ces propriétés ;
— circulation et transport, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;
— localisation des biens archéologiques apparents et
enfouis identifiés et potentiels de 1/500 à 1/1.000 ;
— étude historique ;
— analyse typologique accompagnée d’un manuel devant
servir de guide aux différents travaux de conservation et de
restauration.
Art. 5. — Les mesures du plan permanent de sauvegarde
et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille
ville de Ténès » prennent effet, à compter de la date de la
publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 6. — L’agence nationale des secteurs sauvegardés
veille au suivi de la mise en œuvre du plan permanent de
sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la
« vieille ville de Ténès », en concertation avec le président
de l’assemblée populaire de la commune de Ténès et toutes
les autorités et les parties concernées.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er  juin
2021.
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
La ministre de la culture
et des arts
Malika BENDOUDA
Le ministre de l’habitat,
de l’urbanisme et de la ville
Mohamed Tarek BELARIBI
La ministre de
l’environnement
Dalila BOUDJEMAA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 8 Dhou El Hidja 1442
18 juillet 202120
« Article 1er. —   (sans changement jusquà)
Ghardaïa, durée quatre ( 4) jours ;
— festival national des sports de loisirs de la jeunesse, à
la wilaya de Tlemcen, durée cinq (5) jours ;
— festival national du théâtre de la jeunesse, à la wilaya
de Constantine, durée cinq (5) jours ;
— concours national du spot publicitaire de la jeunesse, à
la wilaya de Tiaret, durée cinq (5) jours ;
— festival national du jeune humoriste à la wilaya de
Souk Ahras, durée cinq (5) jours ;
— rencontre nationale du court métrage de la jeunesse, à
la wilaya de Batna, durée cinq (5) jours ;
— concours national des activités audiovisuelles de la
jeunesse, à la wilaya de Béchar, durée cinq (5) jours ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
22 juin 2021.
Arrête :
Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles
5 et 6 du