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Décret exécutifJO n° 56/2021·31 août 2020

décret exécutif n° 20-243 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner l’intermédiaire financier, la structure

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Résumé

décret exécutif n° 20-243 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner l’intermédiaire financier, la structure des frais de gestion de l’intermédiaire financier et le montant de cette rémunération. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de la pêche et des productions halieutiques Sid Ahmed FERROUKHI Imprimerie Officielle - Les Vergers,…

Texte source

décret exécutif n° 20-243 du 12 Moharram 1442
correspondant au 31 août 2020 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de désigner l’intermédiaire financier, la structure
des frais de gestion de l’intermédiaire financier et le montant
de cette rémunération.
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de la pêche
et des productions halieutiques
Sid Ahmed FERROUKHI
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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