décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 portant nomination de
M. Sami Kolli, directeur général de la régulation et de
l’organisation des activités au ministère du commerce ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Sami Kolli, directeur général de la régulation
et de l’organisation des activités, à l’effet de signer au nom
du ministre du commerce, tous actes et décisions, à
l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
15 juin 2021.
Kamel REZIG.
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