décret exécutif n° 21-20 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des mines ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante-quatre milliards trois cent dix millions trois cent soixante-douze mille dinars (64.310.372.000 DA) ouverts, au titre du budget de…
décret exécutif n° 21-20 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des mines ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante-quatre milliards trois cent dix millions trois cent soixante-douze mille dinars (64.310.372.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont charge ́s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au juillet 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— TABLEAU ANNEXE SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 31-01 31-02 31-03 32-01 32-02 SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Traitements d'activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie 236.500.000 245.355.000 50.845.000 532.700.000 75.000 15.000.000 15.075.000 N°s DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5712 Dhou El Hidja 1442 22 juillet 2021 9 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnels — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Administration centrale — Prestations facultatives Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnite ́s dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation Total de la 3ème partie 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 37-01 42-01 43-01 4.100.000 60.000 120.464.000 8.478.000 133.102.000 40.900.000 2.704.000 4.796.000 26.063.000 717.000 3.080.000 27.500.000 30.000 105.790.000 5.000.000 5.000.000 3.000.000 3.000.000 794.667.000 22.249.000 22.249.000 2.550.000 2.550.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 12 Dhou El Hidja 1442 22 juillet 202110 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution à l’institut algérien des mines (IAM) Contribution à l’école des mines d’El Abed Contribution aux centres de recherches Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM) Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA) Total de la 4ème partie 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois wilayas des Hauts-Plateaux Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement. Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie 44-10 44-12 44-13 44-16 44-17 46-04 46-07 31-11 31-12 31-13 32-11 32-12 11.000.000 43.813.000 2.910.000.000 1.000.000.000 774.500.000 4.739.313.000 881.0
