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Décret exécutifJO n° 57/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-25 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

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Résumé

décret exécutif n° 21-25 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des travaux publics ; Décrète : Article 1er. — Les cre ́dits d’un montant de vingt-quatre milliards trois cent quinze millions cinquante-et-un-mille dinars (24.315.051.000 DA) ouverts, au titre du budget de…

Texte source

décret exécutif n° 21-25 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des travaux publics ;
Décrète :
Article 1er. — Les cre ́dits d’un montant de vingt-quatre
milliards trois cent quinze millions cinquante-et-un-mille
dinars (24.315.051.000 DA) ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour
2021, au ministre des travaux publics et des transports, sont
répartis, conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des transport sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la Re ́publique algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
—————————
TABLEAU ANNEXE
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
31-01
31-02
31-03
32-01
32-02
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitements d'activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Re ́munérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
Administration centrale — Rentes d’accidents du travail
Administration centrale — Pensions de service et pour dommages
corporels
Total de la 2ème partie
318.000.000
341.000.000
53.520.000
712.520.000
780.000
890.000
1.670.000
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5712 Dhou El Hidja 1442
22 juillet 2021 13
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Administration centrale — Prestations facultatives
Administration centrale — Sécurité sociale
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Habillement
Administration centrale — Parc automobile
Administration centrale — Loyers
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnite ́s
dues par l'Etat
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche d’Oran
(IHFR)
Subvention à l’école nationale supérieure maritime (ENSM)
Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)
Subvention à l’école nationale d’application des techniques des transports
terrestres (ENATT)
Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de
Mostaganem (ETFIM)
Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa
(ETFIM)
Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)
Total de la 6ème partie
33-01
33-02
33-03
33-04
34-01
34-02
34-03
34-04
34-05
34-90
34-92
34-97
35-01
36-01
36-03
36-04
36-05
36-06
36-07
36-09
5.500.000
135.000
164.750.000
15.370.000
185.755.000
36.736.000
3.040.000
14.800.000
29.266.000
660.000
1.800.000
600.000
13.000
86.915.000
12.533.000
12.533.000
103.000.000
220.000.000
80.000.000
53.000.000
55.000.000
45.000.000
220.000.000
776.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 12 Dhou El Hidja 1442
22 juillet 202114
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
Contribution et cotisation aux organismes internationaux non
gouvernementaux
Total de la 2ème partie
3ème Partie
Action éducative et culturelle
Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — présalaires —
Frais de formation
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Convention Etat — SNTF
Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de services
publics
Contribution à Tassili Airlines au titre de l’exécution des sujétions de services
publics
Contribution à l’Autorité organisatrice  des transports urbains d’Alger
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
37-01
42-01
43-01
44-01
44-04
44-05
44-06
1.000.000
1.000.000
1.776.393.000
860.000
860.000
23.000.000
23.000.000
3.040.000.000
1.680.00
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