Décret exécutifJO n° 57/2021·15 juillet 2021

Décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre des travaux publics et des transports. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances
complémentaire pour 2021, au ministre des travaux
publics et des transports.
 ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la