décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, modifié et complété, fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020, modifié et complété, fixant
les mesures de prévention et de lutte contre la propagation
du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes
subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet l’adaptation
des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les
prémunir contre tout risque de propagation du
Coronavirus.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5815 Dhou El Hidja 1442
25 juillet 2021 13
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée comme suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
(20) heures jusqu’au lendemain à six (6) heures du matin est
applicable dans les trente cinq (35) wilayas suivantes : Adrar,
Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel,
Sétif, Sidi Bel Abbès, Guelma, Constantine, Mostaganem,
M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Boumerdès,
Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Tipaza, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane et Ouled
Djellal.
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les vingt trois (23) wilayas suivantes : Chlef,
Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Annaba, Médéa,
Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa,
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, In Salah, In
Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est suspendue l’activité de transport urbain et
ferroviaire des voyageurs durant les week-ends dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile,
prévues à l’article 2 ci-dessus.
Art. 5. — Sont fermés, dans les wilayas concernées par le
confinement partiel à domicile  prévues à l’article 2 ci-dessus,
les établissements et espaces où sont exercées  les activités
qui se caractérisent par une forte concentration de la
population et qui présentent un risque évident de
contamination. Il s’agit :
— des marchés de vente des véhicules d’occasion ;
— des salles omnisports et les salles de sport ;
— des maisons de jeunes ;
— des centres culturels.
Art. 6. — Sont limitées à la vente à emporter uniquement,
les activités des cafés, restaurations, fast-food et espaces de
vente de glace.
Art.  7.  —  Sont  fermés,  dans  les  wilayas  concernées
par le confinement partiel à domicile  prévues à l’article
ci-dessus, les espaces récréatifs de loisirs et de détente, les
lieux de plaisance et les plages.
Art. 8. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national, de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’événements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de
regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction
prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de
retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.
Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à
l’effet de veiller, scrupuleusement, à l’application  des
mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de
faire application des sanctions réglementaires à l’encontre
des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant
ces regroupements.
Art. 9. — Demeurent applicables, les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 10. — Est levée, la mesure de confinement sanitaire
obligatoire à l’arrivée en Algérie, prévue par les dispositions
du