décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2021, au ministre des
moudjahidine et des ayants droit ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et
des ayants droit, un chapitre n° 37-09 intitulé « Dépenses
relatives à la préparation et à l’organisation du 60ème
anniversaire de l’indépendance ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent millions
de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des
charges  communes  et  au  chapitre  n°  37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent millions
de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants
droit et au chapitre n° 37-09 « Dépenses relatives à la
préparation et à l’organisation du 60ème anniversaire de
l’indépendance ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
moudjahidine et des ayants droit sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
22 juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5815 Dhou El Hidja 1442
25 juillet 2021 7