Décret exécutifJO n° 58/2021·19 juillet 2021

Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de l’administration fiscale, leur classification, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu le

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Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des
postes supérieurs des services extérieurs de
l’administration fiscale, leur classification, les
conditions d'accès à ces postes ainsi que la
bonification indiciaire y afférente.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu le