Décret présidentielJO n° 58/2021·22 juillet 2021

Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et

Résumé

Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
 ————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la