ministère des moudjahidine et
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 21-294 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la
Décret présidentiel n° 21-294 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la
